Bulletin officiel
		
			
			Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
		
	DGAL/SASPP/2017-241
		du 17-03-2017 
Statut : Abrogee
OBJET : Formation des vétérinaires officiels privés (certification aux échanges)
(Télécharger le PDF (323ko))
RESUME : Cette note de service précise l'organisation de la formation des vétérinaires mandatés pour les missions de certification aux échanges (désignés par vétérinaires officiels privés dans la note).
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		 DGAL/SASPP BICMA 
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		 Instruction technique DGAL/SASPP/2017-241 Publiée le 18-03-2017  | 
    
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		Diffusion : Tout public  | 
    
| Relations avec les autres instructions | |
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			Est abrogée par :
				 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.  | 
    
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
Cette instruction est parue au sommaire du 23-03-2017.
		