Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SASPP/2017-241
du 17-03-2017
Statut : Abrogee
OBJET : Formation des vétérinaires officiels privés (certification aux échanges)
(Télécharger le PDF (323ko))
RESUME : Cette note de service précise l'organisation de la formation des vétérinaires mandatés pour les missions de certification aux échanges (désignés par vétérinaires officiels privés dans la note).
DGAL/SASPP BICMA
|
Instruction technique DGAL/SASPP/2017-241 Publiée le 18-03-2017 |
---|---|
|
Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
|
Est abrogée par :
Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
Cette instruction est parue au sommaire du 23-03-2017.