Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SASPP/2017-241
du 17-03-2017
Statut : Abrogee
OBJET : Formation des vétérinaires officiels privés (certification aux échanges)
RESUME : Cette note de service précise l'organisation de la formation des vétérinaires mandatés pour les missions de certification aux échanges (désignés par vétérinaires officiels privés dans la note).
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DGAL/SASPP BICMA
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Instruction technique DGAL/SASPP/2017-241 Publiée le 18-03-2017 |
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Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Est abrogée par : Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
Cette instruction est parue au sommaire du 23-03-2017.