OBJET : Formation des vétérinaires officiels privés et des agents en DDecPP pour la certification aux échanges sur Traces NT_modification

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RESUME : Cette instruction précise l'organisation de la formation des vétérinaires mandatés pour les missions de certification aux échanges (désignés par vétérinaires officiels privés dans l’instruction). Elle indique également que les DD(ETS)PP doivent désigner une personne « référente » pour la certification intra-UE sur TRACES NT. Une actualisation du paragraphe relatif à l’indemnisation des frais kilométriques et au cas particulier des formations interrégionales a été faite. Certaines annexes ont été également mises à jour.

DGAL/SDSBEA BICMA	Instruction technique DGAL/SDSBEA/2022-292 Publiée le 15-04-2022
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGAL/SDSBEA/2021-906 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(ETS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :