OBJET : Formation des vétérinaires officiels privés pour la certification aux échanges

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RESUME : Cette instruction précise l'organisation de la formation obligatoire des vétérinaires mandatés pour les missions de certification aux échanges (dénommés vétérinaires officiels privés dans l’instruction) en application de l’article D.236-8 du CRPM. Elle précise également dans quelle mesure les DD(ETS)PP peuvent participer à ces formations.

DGAL/SDSBEA Bureau de l'identification et du contrôle des mouvements des animaux	Instruction technique DGAL/SDSBEA/2025-65 Publiée le 06-02-2025
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGAL/SDSBEA/2022-292 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DD(ETS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :