Sommaire n° 50 du 02-12-2021 au 09-12-2021
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Accord interprofessionnel
du 09-12-2021
Accord interprofessionnel du 27 mai 2021 relatif aux cotisations interprofessionnelles conclu au sein du Bureau national Interprofessionnel du Cognac (BNIC)
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Avenant
du 09-12-2021
Avenant à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité Interprofessionnel du Floc de Gascogne portant sur le montant de la CVO pour la campagne 2021-2022
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Cahier des charges
du 21-02-2019
Cahier des charges du label rouge n° LA 02/95 « Viande fraîche d'agneau de plus de 15 kg de carcasse, nourri par tétée au pis au moins 60 jours »
Texte de référence : Arrêté du 8 février 2019
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Avis
du 09-12-2021
Avis relatif à l’ouverture d’une consultation des acteurs concernés par la demande d’extension de la contribution finançant des actions conduites pour l'AOC « Vacqueyras » par l'interprofession des vins AOC/AOP Côtes du Rhône & Vallée du Rhône (Inter Rhône)
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Avis
du 09-12-2021
Avis relatif à l’ouverture d’une consultation des acteurs concernés par la demande d’extension de la contribution finançant des actions conduites pour l'AOC « Condrieu » par l'interprofession des vins AOC/AOP Côtes du Rhône & Vallée du Rhône (Inter Rhône)
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Avis
du 09-12-2021
Avis relatif à l’ouverture d’une consultation des acteurs concernés par la demande d’extension de la contribution finançant des actions conduites pour l'AOC « Cairanne » par l'interprofession des vins AOC/AOP Côtes du Rhône & Vallée du Rhône (Inter Rhône)
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Accord interprofessionnel
du 09-12-2021
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de service DGER/SDEDC/2021-930
du 07-12-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
modalités d’organisation du parcours d’accompagnement et de formation à destination des candidats à un poste de direction d’un établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole.
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Arrêté
du 03-12-2021
Arrêté portant désignation des membres de la commission consultative prévue à l'article R. 813-70-1 du code rural et de la pêche maritime
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Arrêté
du 02-12-2021
Arrêté portant désignation de projets de développement agricole et rural pour l'année 2021 : 2 projets : Glycos’EPA (porté par l’Institut Agro) et TAGAIDA (porté par l’INRAE)
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Note de service DGER/SDEDC/2021-930
du 07-12-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
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Direction générale de l'alimentation
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Note de service DGAL/SDPRS/2021-926
du 02-12-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Arrêté du 2 décembre 2021 étendant la compétence territoriale d'agents chargés de contrôles de santé publique vétérinaire
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Note de service DGAL/SDPRS/2021-939
du 09-12-2021
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Influenza aviaire - abattage sur ordre de l'administration - indemnisation - volet sanitaire
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Règlement technique
du 12-11-2021
Règlement technique d'examen des variétés de betterave fourragère en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France
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Arrêté
du 29-11-2021
Arrêté de composition du comité technique spécial de service de la DGAL
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Note de service DGAL/SDPRS/2021-926
du 02-12-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
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Délégation à la mobilité et aux carrières
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Note de mobilité SG/DMC/2021-919
du 02-12-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDPP du Finistère)
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Note de mobilité SG/DMC/2021-919
du 02-12-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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Service des ressources humaines
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2021-922
du 02-12-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
La présente note a pour objet d'appeler à candidatures sur les postes de direction (hors et/ou sous statut emplois) restés vacants à la rentrée scolaire 2021 au sein des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEFPA) à l’issue de la campagne annuelle de mobilité.
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2021-931
du 08-12-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
avancement de grade au titre de 2022 des enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'agriculture.
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2021-932
du 08-12-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
rapport d'activité quadriennal au titre de 2022 des enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'agriculture.
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2021-934
du 08-12-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures : Publication des postes au titre de la mobilité "au fil de l'eau" suite à la réorganisation d'AgroParisTech.
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2021-935
du 08-12-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures : 18 postes dans le 2ème cercle et en MAD
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2021-937
du 09-12-2021
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Report de congés 2021 sur 2022 et campagne de compte épargne-temps (CET) au titre de l’année 2021.
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2021-938
du 09-12-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Retraite additionnelle de la fonction publique de l'Etat (RAFP) – Recensement des rémunérations complémentaires au titre de l’année 2021.
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2021-940
du 09-12-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature : 39 postes au titre de la mobilité « au fil de l’eau ».
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Rectificatif
du 06-12-2021
ERRATUM - Organisation du travail au ministère de l’agriculture et de l’alimentation, dans le cadre de l’évolution de la situation sanitaire, en application du protocole national pour assurer la santé des agents face à l’épidémie de Covid-19.
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2021-922
du 02-12-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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Service des Affaires Financières, Sociales et Logistiques
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Décision
du 18-11-2021
Décision d'organisation du contrôle interne au sein du ministère chargé de l'agriculture
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Décision
du 18-11-2021