Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Arrêté du 03-12-2021

Statut : Publié

OBJET : Arrêté portant désignation des membres de la commission consultative prévue à l'article R. 813-70-1 du code rural et de la pêche maritime


(Télécharger le PDF (228ko))


REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 09-12-2021


Relations avec les autres documents administratifs


Ce document n'abroge aucun autre document administratif.


Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 09-12-2021.