Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Règlement technique du 12-11-2021

Statut : Publié

OBJET : Règlement technique d'examen des variétés de betterave fourragère en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France


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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 25 novembre 2021 homologuant le règlement technique d’examen des variétés de betterave fourragère en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France


DATE DE PUBLICATION : 09-12-2021


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 09-12-2021.