OBJET : Influenza aviaire - abattage sur ordre de l'administration - indemnisation - volet sanitaire

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RESUME : La présente note définit les modalités d’indemnisation des propriétaires dont les animaux ont été abattus sur ordre de l’administration dans le cadre de la lutte contre l’influenza aviaire. Elle précise également les modalités de prise en charge des opérations de nettoyage et de désinfection imposées par l’administration. Enfin, elle souligne les bonnes pratiques à observer en vue de l’obtention d’un cofinancement européen des mesures d’urgence. L'indemnisation est composée de deux volets l’un « sanitaire », l’autre « économique ». Cette note traite du volet « sanitaire », lié à l’abattage des animaux, à la destruction des œufs, au nettoyage et à la désinfection pour les foyers apparus en fin d’année 2021 à compter de l'entrée en vigueur de l'arrêté du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité Le volet « économique », lié au déficit pendant l’arrêt de la production, fera l’objet d’une instruction ultérieure.

DGAL/SDPRS Bureau du pilotage budgétaire du programme «Sécurité et qualité sanitaire de l’alimentation»	Note de service DGAL/SDPRS/2021-939 Publiée le 09-12-2021
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Modifie : DGAL/SDPRS/2021-648	Est abrogée par : DGAL/SDPRS/2022-570 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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