OBJET : Influenza aviaire - abattage sur ordre de l'administration - indemnisation - volet sanitaire

(Télécharger le PDF (731ko))

RESUME : La présente note définit les modalités d’indemnisation des propriétaires dont les animaux ont été abattus sur ordre de l’administration dans le cadre de la lutte contre l’influenza aviaire. Elle précise également les modalités de prise en charge des opérations de nettoyage et de désinfection imposées par l’administration. Enfin, elle souligne les bonnes pratiques à observer en vue de l’obtention d’un cofinancement européen des mesures d’urgences. L'indemnisation est composée de deux volets. Cette note traite du volet « sanitaire », lié à l’abattage des animaux, à la destruction des œufs, au nettoyage et à la désinfection. Les coûts liés à la gestion sanitaire des abattages préventifs et des foyers sont pris en charge directement par la DDecPP ou remboursés à l’éleveur. Dans ce dernier cas, ils figurent au dossier d’indemnisation. Pour la crise 2020/2021, le volet « économique », lié au déficit pendant l’arrêt de la productin, fera l’objet d’une décision de la directrice générale de FranceAgriMer.

DGAL/SDPRS Bureau du pilotage budgétaire du programme « sécurité et qualité sanitaire de l’alimentation »	Instruction technique DGAL/SDPRS/2021-648 Publiée le 26-08-2021
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Modifie : DGAL/SDSPA/2021-290	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Est modifiée par : DGAL/SDPRS/2021-939 Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :