Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Avenant du 09-12-2021

Statut : Publié

OBJET : Avenant à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité Interprofessionnel du Floc de Gascogne portant sur le montant de la CVO pour la campagne 2021-2022


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 09-12-2021


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 09-12-2021.