Sommaire n° 27 du 24-06-2021 au 01-07-2021
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Cahier des charges
du 14-06-2021
Cahier des charges modifié de l'IGP Bouches du Rhône
Texte de référence : Arrêté du 14 juin 2021 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Pays des Bouches-du-Rhône »
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Cahier des charges
du 14-06-2021
Cahier des charges modifié de l'IGP Méditerranée
Texte de référence : Arrêté du 14 juin 2021 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Méditerranée »
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Cahier des charges
du 22-06-2021
Cahier des charges du label rouge n° LA 17/93 "viande fraiche et surgelée, et abats frais d'agneau de plus de 14kg carcasse, nourri par tétée au pis au moins 60 jours"
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Avis
du 25-06-2021
Avis relatif a l’ouverture d’une consultation des acteurs concernés par la demande d’extension des contributions finançant des actions conduites par le Comité Interprofessionnel des Vins de Savoie (CIVS)
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Arrêté
du 29-06-2021
Arrêté du 29 juin 2021 portant approbation du document de révision d’aménagement de la forêt domaniale de Bois-Bourgeois (Yonne) pour la période 2020 - 2039
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Arrêté
du 28-06-2021
Arrêté du 28 juin 2021 portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale de Courbépine (Yonne) pour la période 2020 - 2039
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Arrêté
du 28-06-2021
Arrêté du 28 juin 2021 portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale de L’Eau-Salée (Aude) pour la période 2019 - 2038
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Cahier des charges
du 14-06-2021
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de service DGER/SDPFE/2021-479
du 23-06-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Appel à envie "Les petits bonheurs, ça vaut le coup !"
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Arrêté
du 24-06-2021
Arrêté portant approbation d’un projet de recherche, développement et innovation en faveur de l’Accélération du Biocontrôle et des Agroéquipements pour la Protection Intégrée des Cultures (ABA PIC) financé par le plan France Relance.
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Arrêté
du 22-06-2021
Arrêté portant nomination au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire
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Arrêté
du 29-06-2021
Arrêté portant désignation des lauréats de l'appel à projets de développement agricole et rural d’innovation et de partenariat pour l'année 2021
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Note de service DGER/SDPFE/2021-479
du 23-06-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
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Direction générale de l'alimentation
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Note de service DGAL/SDEIGIR/2021-490
du 28-06-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
États-Unis : annonce de missions d'inspection par la Food and Drug Administration (FDA) d'établissements français exportant leurs produits vers les États-Unis.
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Arrêté
du 29-06-2021
Arrêté portant modification de l'arrêté du 9 mai 2017 définissant les actions standardisées d'économie de produits phytopharceutiques
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Note de service DGAL/SDEIGIR/2021-490
du 28-06-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
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Délégation à la mobilité et aux carrières
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Note de mobilité SG/DMC/2021-489
du 25-06-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacance de l'emploi de secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles
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Note de mobilité SG/DMC/2021-497
du 30-06-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacance d'un emploi de directeur adjoint en charge de l'environnement, de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt au sein de la direction générale des territoires et de la mer de la Guyane
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Note de mobilité SG/DMC/2021-489
du 25-06-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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Service des ressources humaines
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Note de service SG/SRH/MISIRH/2021-496
du 30-06-2021
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Mon Self Mobile - Mise à disposition d'un nouvel espace personnel "ressources humaines", pour les agents gérés ou employés par le ministère chargé de l'Agriculture.
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2021-488
du 23-06-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures : Publication des postes au titre de la mobilité dite "au fil de l'eau" suite à la réorganisation du SM.
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2021-491
du 28-06-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures : Publication des postes au titre de la mobilité dite "au fil de l'eau" suite à la réorganisation du SM.
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2021-500
du 30-06-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Modalités d’organisation des rendez-vous de carrière des enseignants contractuels de droit public des établissements d’enseignement technique agricole privés.
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2021-504
du 01-07-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Modalités de déroulement des rendez-vous de carrière des personnels enseignants et d’éducation.
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2021-505
du 01-07-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures : Publication des postes au titre de la mobilité dite "au fil de l'eau" suite à la réorganisation du SM.
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2021-506
du 01-07-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures : 13 postes dans le 2ème cercle.
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2021-507
du 01-07-2021
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Rentrée scolaire 2021 dans les établissements de l’enseignement agricole privés sous contrat avec l’État relevant de l’article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime.
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2021-508
du 01-07-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature : 34 postes au titre de la mobilité « au fil de l’eau ».
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Décision
du 28-06-2021
Décision portant nomination de préfigurateurs au sein du secrétariat général du ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation
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Note de service SG/SRH/MISIRH/2021-496
du 30-06-2021
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Agence de services et de paiement
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Délégation de signature
du 28-06-2021
Délégation de signature n°2021/94/PDG - Direction Régionale Grand Est
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Délégation de signature
du 28-06-2021
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FranceAgriMer
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Décision
du 29-06-2021
Décision n°INTV-SANAEI-2021-48 relative à la clôture des dispositifs définis par la décision INTV-SANAEI 2017-53 du 13 juillet 2017 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer d’un programme d’expérimentation et d’un programme d’élaboration de méthodes et d’outils d’aide à la décision
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Décision
du 29-06-2021
Décision n°INTV-SANAEI-2021-40 relative à la mise en œuvre d’un second programme d’aide aux investissements en exploitations pour la protection contre les aléas climatiques.
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Décision
du 29-06-2021
Décision n°INTV-POP-2021-049 relative aux modalités générales d'intervention de FranceAgriMer pour accompagner, avec des crédits d’Etat, des actions de promotion, d’information et de communication au profit des filières relevant du champ d’activité de l’Etablissement.
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Décision
du 29-06-2021
Décision n°INTV-SANAEI-2021-47 relative à la mise en œuvre d’un programme d’aide aux investissements en exploitations pour la réduction des intrants.
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Décision
du 29-06-2021
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Office de développement de l’économie agricole d’Outre-mer
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Décision
du 25-06-2021
AbrogéL'acte a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Décision n°2021-SG/39 portant délégation de signature
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Décision
du 25-06-2021
AbrogéL'acte a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
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Cabinet du Ministre
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Instruction du Gouvernement CAB/BCAB/2021-487
du 22-06-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Mise en place d'un protocole de gestion décentralisée concernant la ressource en eau dans le secteur agricole
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Instruction du Gouvernement CAB/BCAB/2021-487
du 22-06-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.