Bulletin officiel

aides en faveur des agriculteurs confrontés aux effets des épisodes de gel survenus du 4 au 14 avril 2021 - 2ème volet : mesures de compensation des pertes de production - fiches par dispositif

Instruction technique aide de minimis agricoles pour les éleveurs de Mayotte en 2021

Aides animales à partir de la campagne 2021

Avis portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Groupement national interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre (GIPT) homologué par l'arrêté interministériel du 30 juin 2021 et publié au Journal officiel de la République Française le 1er juillet 2021 (AGRT20115468A)

Texte de référence : Arrêté du 30 juin 2021 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Groupement national interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre (GIPT) relatif aux pommes de terre destinées à la fabrication de produits transformés

Avis portant extension des dispositions de l'accord triennal interprofessionnel 2021-2023 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins AOC du Languedoc et IGP Sud de France, homologué par l'arrêté interministériel du 22 juin 2021 et publié au Journal officiel de la République Française le 29 juin 2021 (AGRT2114173A)

Texte de référence : Arrêté du 22 juin 2021 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel 2021-2022-2023 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins AOC du Languedoc et IGP Sud de France (CIVL)

Avis portant extension des dispositions des accords triennaux interprofessionnels 2021-2024 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins de Bergerac et Duras, homologué par l'arrêté interministériel du 30 juin 2021 publié au JORF du 2 juillet 2021 ( AGRT2120426A)

Texte de référence : Arrêté du 30 juin 2021 relatif aux dispositions des accords triennaux interprofessionnels 2021-2024 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins de Bergerac et Duras

Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par Terres Univia

Mise en place des échanges de données apprenants entre FREGATA et Parcoursup dans les établissements de l'enseignement agricole

Dispositif de formation d'appui à la prise de poste des cadres de l'enseignement agricole : directeurs d'EPLEFPA (D1), directeurs-adjoints (D2-D3-D4), directeurs de centre (CFA et ou CFPPA, EA-AT), secrétaires généraux et gestionnaires d'EPLEFPA (SG).

Organisation et évaluation de l'année de stage des enseignants stagiaires, lauréats des concours externes de deuxième et de quatrième catégories pour l’année scolaire 2021-2022.

Organisation et évaluation de l'année de stage des enseignants stagiaires, lauréats des concours internes de deuxième et de quatrième catégories de la session 2021.

Bilan 2020 de l'activité d'audit interne de l'organisme DGAL

Instruction technique du 5 juillet 2021 relative à la reconnaissance et au contrôle de la reconnaissance des organisations de producteurs et des associations d’organisations de producteurs dans le secteur des pêches maritimes et de l’aquaculture marine

Vacance des postes de : - directeur départemental interministériel adjoint, délégué à la mer et au littoral (DDTM d’Ille-et-Vilaine) - directeur départemental interministériel adjoint (DDTM de l’Eure) - directeur départemental interministériel (DDPP de Paris)

Vacance des postes de directeurs interministériels et directeurs interministériels adjoints (DDI et DDI adjoints) : - DDPP de la Somme - DDPP de la Vienne - DDT adjoint de Meurthe-et-Moselle

Vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDETS du Vaucluse)

Appel à candidatures : 14 postes dans le 2ème cercle.

Appel à candidatures sur les postes de direction sous statut d'emploi restés vacants à la rentrée scolaire 2021 au sein des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEFPA) à l’issue de la campagne annuelle de mobilité.

Appel à candidature : 21 postes au titre de la mobilité « au fil de l’eau ».

Appel à candidatures : 18 postes dans le 2ème cercle.

Appel à candidatures sur les postes de direction restés vacants à la rentrée scolaire 2021 au sein des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEFPA) à l’issue de la campagne annuelle de mobilité.

Modalités de recrutement des agents contractuels d’enseignement ou d’éducation sur moyens permanents des lycées agricoles publics (ACEN), pour l’année scolaire 2021-2022.

Arrêté du 6 juillet 2021 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des certifiés de l'enseignement agricole du ministère chargé de l'agriculture

Arrêté du 6 juillet 2021 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des professeurs de lycée professionnel agricole du ministère chargé de l'agriculture

Arrêté du 5 juillet 2021 portant composition de la commission consultative mixte des personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L.813-8 du code rural et de la pêche maritime

Appel à candidatures : Publication des postes au titre de la mobilité dite "au fil de l'eau" suite à la réorganisation du SM.

Appel à candidatures : Publication des postes au titre de la mobilité dite "au fil de l'eau" suite à la réorganisation du SM.

Mise en oeuvre du pilotage stratégique des opérateurs de l'Etat

Décision n°2021/95/PDG portant délégation de signature

Décision N° FranceAgriMer/Interventions/2021/04 relative aux délégations de signature des agents de la direction Interventions

Décision n° INTV-POP-2021-53 modifiant la décision du directeur général de FranceAgriMer n° INTV-POP-2019-26 du 8 octobre 2019 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer des opérations de promotion des vins sur les marchés des pays tiers par les entreprises et les interprofessions pour la programmation 2019 à 2023 en application de l’article 45 du règlement (UE) n°1308/2013, portant organisation commune des marchés des produits agricoles.

Décision n°INTV-GECRI-2021-46 relative au dispositif d’indemnisation exceptionnel de pertes économiques pour les élevages de poules pondeuses ayant subi des pertes économiques du fait des restrictions de déplacement pour les œufs de consommation produits dans le cadre de l’épisode d’influenza aviaire H5N8 2020-2021.