Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Avis du 08-07-2021

Statut : Publié

OBJET : Avis portant extension des dispositions des accords triennaux interprofessionnels 2021-2024 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins de Bergerac et Duras, homologué par l'arrêté interministériel du 30 juin 2021 publié au JORF du 2 juillet 2021 ( AGRT2120426A)


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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 30 juin 2021 relatif aux dispositions des accords triennaux interprofessionnels 2021-2024 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins de Bergerac et Duras


DATE DE PUBLICATION : 08-07-2021


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 08-07-2021.