Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGPE/SDFE/2021-502
du 30-06-2021
Statut : EnVigueur
OBJET : Instruction technique aide de minimis agricoles pour les éleveurs de Mayotte en 2021
RESUME : La présente instruction a pour objet la nature et les modalités de calcul et de versement de l'aide de minimis en faveur des éleveurs de bovins à Mayotte pour 2021.
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DGPE/SDFE
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Instruction technique DGPE/SDFE/2021-502 Publiée le 08-07-2021 |
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Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
05200 - Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
Cette instruction est parue au sommaire du 08-07-2021.