OBJET : Instruction technique aide de minimis agricoles pour les éleveurs de Mayotte en 2021

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RESUME : La présente instruction a pour objet la nature et les modalités de calcul et de versement de l'aide de minimis en faveur des éleveurs de bovins à Mayotte pour 2021.

DGPE/SDFE	Instruction technique DGPE/SDFE/2021-502 Publiée le 08-07-2021
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :