Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Avis du 30-06-2021
Statut : Publié
OBJET : Avis portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Groupement national interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre (GIPT) homologué par l'arrêté interministériel du 30 juin 2021 et publié au Journal officiel de la République Française le 1er juillet 2021 (AGRT20115468A)
DATE DE PUBLICATION : 08-07-2021
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