OBJET : Aides animales à partir de la campagne 2021

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RESUME : La présente instruction technique expose les conditions d'octroi des aides animales mises en place à partir de la campagne 2021 en France métropolitaine.

DGPE/SDPAC Bureau des soutiens directs Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT2117368J	Instruction technique DGPE/SDPAC/2021-511 Publiée le 02-07-2021
date limite de réponse : 29-06-2021	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Modifie : DGPE/SDPAC/2020-383	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DDT(M)  DD(CS)PP  ASP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :