OBJET : Instruction technique relative à l'instruction des aides animales à partir de la campagne 2020

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RESUME : La présente instruction technique expose les conditions d'octroi des aides animales mises en place à partir de la campagne 2020 en France métropolitaine.

DGPE/SDPAC Bureau des Soutiens Directs Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT2012663J	Instruction technique DGPE/SDPAC/2020-383 Publiée le 18-06-2020
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Modifie : DGPE/SDPAC/2019-470	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Est modifiée par : DGPE/SDPAC/2021-511 Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DDT(M)  DD(CS)PP  ASP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :