Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDPAC/2019-470

du 14-06-2019

Statut : EnVigueur

OBJET : Aides animales pour la campagne 2019

(Télécharger le PDF (1094ko))

RESUME : La présente instruction technique expose les conditions d'octroi des aides animales mises en place pour la campagne 2019 en France métropolitaine

DGPE/SDPAC

Bureau des soutiens directs

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1917777J

Instruction technique

DGPE/SDPAC/2019-470

Publiée le 25-06-2019

date limite de réponse : 14-06-2019

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Est modifiée par :

DGPE/SDPAC/2020-383

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DDT(M)  DD(CS)PP  ASP

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

00650 - Soutiens directs

Cette instruction est parue au sommaire du 27-06-2019.