OBJET : Aides animales pour la campagne 2019

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RESUME : La présente instruction technique expose les conditions d'octroi des aides animales mises en place pour la campagne 2019 en France métropolitaine

DGPE/SDPAC Bureau des soutiens directs Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1917777J	Instruction technique DGPE/SDPAC/2019-470 Publiée le 25-06-2019
date limite de réponse : 14-06-2019	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Est modifiée par : DGPE/SDPAC/2020-383 Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DDT(M)  DD(CS)PP  ASP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :