Sommaire n° 36 du 26-08-2021 au 02-09-2021
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Avis
du 02-09-2021
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le bureau national interprofessionnel du cognac (BNIC)
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Cahier des charges
du 02-09-2021
AbrogéL'acte a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Cahier des charges de l'indication géographique protégée "Moutarde de Bourgogne" homologué par l'arrêté du 23 août 2021 publié au JORF du 27 août 2021
Texte de référence : Arrêté du 23 août 2021 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Moutarde de Bourgogne »
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Cahier des charges
du 02-09-2021
Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Bergerac" homologué par l'arrêté du 25 août 2021 publié au JORF du 2 septembre 2021
Texte de référence : Arrêté du 25 août 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bergerac »
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Avis
du 02-09-2021
Avis relatif a l’ouverture d’une consultation des concernés par la demande d’extension des contributions finançant des actions conduites par Le Comité Interprofessionnel du Vin de champagne (CIVC)
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Avis
du 02-09-2021
Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le bureau national interprofessionnel du cognac (BNIC)
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Avis
du 02-09-2021
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de service DGER/DAT/2021-643
du 19-08-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Organisation des onzièmes rencontres des directeurs d'exploitation et d'atelier technologique de l'enseignement agricole sur le thème "Comment accompagner les transitions ? Entre innovations techniques, dynamiques territoriales et partenariats, choisir les bons leviers pour son avenir !" à l'EPLEFPA de Dax (Nouvelle-Aquitaine) du 26 au 28 octobre 2021.
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Note de service DGER/SDEDC/2021-642
du 19-08-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
organisation de la gestion de crise dans les établissements d’enseignement technique agricole et dispositifs d’accompagnement.
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Note de service DGER/SDEDC/2021-668
du 02-09-2021
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
organisation et évaluation de l'année de stage des professeurs stagiaires recrutés par la voie des concours externes et internes et des 3èmes concours d’accès aux corps des professeurs certifiés de l’enseignement agricole (PCEA) et des professeurs de lycée professionnel agricole (PLPA), par la voie de la liste d'aptitude d’accès au corps des PCEA et par la voie contractuelle en vue de leur titularisation dans les corps des PCEA et des PLPA en application de l’article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984. Calendrier de formation pour l’année scolaire 2021-2022.
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Note de service DGER/SDEDC/2021-669
du 02-09-2021
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Organisation et évaluation de l'année de stage des conseillers principaux d’éducation (CPE) stagiaires recrutés par la voie des concours externe et interne d’accès à ce corps. Calendrier de formation pour l’année scolaire 2021-2022.
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Note de service DGER/SDPFE/2021-659
du 27-08-2021
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Instructions générales relatives à l'instruction et au paiement des bourses nationales de l'enseignement secondaire agricole.
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Instruction technique DGER/SDRICI/2021-662
du 01-09-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Instruction technique complémentaire à la note de service du 04/08/2021 DGER/SDRICI/DGPE/SDPE/2021-604 qui définit le cahier des charges pour la rédaction des contrats d'objectifs et des programmes pluri-annuels et annuels de développement agricole et rural, ainsi que les modalités de suivi des activités mises en œuvre par l'ensemble des bénéficiaires.
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Arrêté
du 27-08-2021
Arrêté du 27 août 2021 portant nomination au conseil scientifique de l'Ecole Nationale Vétérinaire d'Alfort (ENVA)
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Note de service DGER/DAT/2021-643
du 19-08-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
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Délégation à la mobilité et aux carrières
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Note de mobilité SG/DMC/2021-650
du 25-08-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacance des postes de directeurs et directeurs adjoints départementaux interministériels : DDETS adjoint de la Manche, DDETSPP des Deux-Sèvres, DDETSPP adjoint de la Mayenne, DDETS adjoint de la Moselle, DDPP de l'Eure, DDPP adjoint du Pas-de-Calais, DDTM adjoint, DML de la Manche et DDTM adjoint des Pyrénées-Orientales.
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Note de mobilité SG/DMC/2021-657
du 26-08-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacance d'un emploi d'expert de haut niveau auprès du directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique (MTE) et du chef du service des ressources humaines du ministère de l'agriculture et de l'alimentation (MAA).
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Note de mobilité SG/DMC/2021-658
du 26-08-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacance des poste de directeurs et directeurs adjoints : DDETSPP de la Lozère, DDETS adjoint de la Manche, DDETS adjoint de l'Eure
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Note de mobilité SG/DMC/2021-661
du 31-08-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacance des poste de directeurs interministériels et de directeurs interministériels adjoints : DDTM du Finistère, DDETS adjoint d'Indre et Loire, DDPP adjoint du Val-d'Oise.
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Note de mobilité SG/DMC/2021-650
du 25-08-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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Service des ressources humaines
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2021-655
du 26-08-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature : 16 postes au titre de la mobilité « au fil de l’eau ».
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2021-663
du 01-09-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Calendrier du cycle de mobilité - Hiver 2021
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2021-666
du 01-09-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature : 01 postes au 2ème cercle
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2021-667
du 01-09-2021
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Organisation du travail au ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation, dans le cadre de l'évolution de la situation sanitaire, en application du protocole national pour assurer la santé des agents face à l'épidémie de COVID-19.
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Arrêté
du 31-08-2021
Arrêté du 31 août 2021 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des attachés d'administration de l'Etat
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2021-655
du 26-08-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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Institut national de l'origine et de la qualité
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Décision
du 30-08-2021
Décision N°2021-S-03 du 30 août 2021 portant délégation de signature à Madame Julie BARAT responsable du pôle "Label Rouge"
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Décision
du 30-08-2021
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FranceAgriMer
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Délégation de signature
du 01-09-2021
Décision du 1er septembre 2021 portant désignation des représentants et mandataires de l’agent comptable du groupement comptable entre l’Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer), l’Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), l’Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer (ODEADOM) et l’Agence Française pour le Développement et la Promotion de l’Agriculture Biologique (Agence Bio).
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Délégation de signature
du 01-09-2021