Cahier des charges du 02-09-2021

Statut : Abrogé

OBJET : Cahier des charges de l'indication géographique protégée "Moutarde de Bourgogne" homologué par l'arrêté du 23 août 2021 publié au JORF du 27 août 2021

(Télécharger le PDF (878ko))

REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 23 août 2021 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Moutarde de Bourgogne »

DATE DE PUBLICATION : 02-09-2021

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Est abrogé par : Avis du 29-06-2023 Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.