Avis du 29-06-2023

Statut : Publié

OBJET : Avis relatif à l’approbation par la Commission européenne d’une modification non mineure du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Moutarde de Bourgogne »

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REFERENCE EXTERNE : RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/1130 DE LA COMMISSION du 2 juin 2023

DATE DE PUBLICATION : 29-06-2023

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Abroge : Cahier des charges du 02-09-2021 Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.