Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDEDC/2021-642

du 19-08-2021
Statut : EnVigueur


OBJET : organisation de la gestion de crise dans les établissements d’enseignement technique agricole et dispositifs d’accompagnement.

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RESUME : la présente note de service a pour objet de présenter l’organisation de la gestion de crise dans les établissements d’enseignement technique agricole publics et privés et de présenter les dispositifs d’accompagnement existants pour une montée en compétence collective de la culture de gestion de crise.

DGER/SDEDC

Bureau des moyens, de l'organisation et des projets des établissements

Note de service

DGER/SDEDC/2021-642

Publiée le 30-08-2021


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
CAB/MD/2018-481


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF-DAAF  SRFD-SFD  Etablissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles  Etablissements publics nationaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles  Etablissements d’enseignement agricoles privés sous contrat  Pour information :  inspection de l'enseignement agricole, organisations syndicales, fédérations de l’enseignement agricole privé.
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
04200 - Organisation et fonctionnement des établissements d'enseignement et des instances consultatives de l'enseignement agricole

Cette instruction est parue au sommaire du 02-09-2021.