Sommaire n° 28 du 01-07-2021 au 08-07-2021
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Bureau du Cabinet
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Instruction du Gouvernement CAB/BCAB/2021-513
du 02-07-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
aides en faveur des agriculteurs confrontés aux effets des épisodes de gel survenus du 4 au 14 avril 2021 - 2ème volet : mesures de compensation des pertes de production - fiches par dispositif
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Instruction du Gouvernement CAB/BCAB/2021-513
du 02-07-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Instruction technique DGPE/SDFE/2021-502
du 30-06-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Instruction technique aide de minimis agricoles pour les éleveurs de Mayotte en 2021
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Instruction technique DGPE/SDPAC/2021-511
du 29-06-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Aides animales à partir de la campagne 2021
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Avis
du 30-06-2021
Avis portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Groupement national interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre (GIPT) homologué par l'arrêté interministériel du 30 juin 2021 et publié au Journal officiel de la République Française le 1er juillet 2021 (AGRT20115468A)
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Avis
du 08-07-2021
Avis portant extension des dispositions de l'accord triennal interprofessionnel 2021-2023 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins AOC du Languedoc et IGP Sud de France, homologué par l'arrêté interministériel du 22 juin 2021 et publié au Journal officiel de la République Française le 29 juin 2021 (AGRT2114173A)
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Avis
du 08-07-2021
Avis portant extension des dispositions des accords triennaux interprofessionnels 2021-2024 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins de Bergerac et Duras, homologué par l'arrêté interministériel du 30 juin 2021 publié au JORF du 2 juillet 2021 ( AGRT2120426A)
Texte de référence : Arrêté du 30 juin 2021 relatif aux dispositions des accords triennaux interprofessionnels 2021-2024 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins de Bergerac et Duras
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Avis
du 08-07-2021
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par Terres Univia
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Instruction technique DGPE/SDFE/2021-502
du 30-06-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de service DGER/DAT/2021-495
du 30-06-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Mise en place des échanges de données apprenants entre FREGATA et Parcoursup dans les établissements de l'enseignement agricole
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Note de service DGER/DAT/2021-527
du 08-07-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Dispositif de formation d'appui à la prise de poste des cadres de l'enseignement agricole : directeurs d'EPLEFPA (D1), directeurs-adjoints (D2-D3-D4), directeurs de centre (CFA et ou CFPPA, EA-AT), secrétaires généraux et gestionnaires d'EPLEFPA (SG).
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Note de service DGER/SDEDC/2021-517
du 07-07-2021
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Organisation et évaluation de l'année de stage des enseignants stagiaires, lauréats des concours externes de deuxième et de quatrième catégories pour l’année scolaire 2021-2022.
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Note de service DGER/SDEDC/2021-519
du 07-07-2021
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Organisation et évaluation de l'année de stage des enseignants stagiaires, lauréats des concours internes de deuxième et de quatrième catégories de la session 2021.
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Note de service DGER/DAT/2021-495
du 30-06-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
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Direction générale de l'alimentation
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Note de service DGAL/SDPRS/2021-510
du 30-06-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Bilan 2020 de l'activité d'audit interne de l'organisme DGAL
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Note de service DGAL/SDPRS/2021-510
du 30-06-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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DPMA
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Instruction technique DPMA/SDAEP/2021-516
du 05-07-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Instruction technique du 5 juillet 2021 relative à la reconnaissance et au contrôle de la reconnaissance des organisations de producteurs et des associations d’organisations de producteurs dans le secteur des pêches maritimes et de l’aquaculture marine
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Instruction technique DPMA/SDAEP/2021-516
du 05-07-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
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Délégation à la mobilité et aux carrières
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Note de mobilité SG/DMC/2021-499
du 30-06-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacance des postes de : - directeur départemental interministériel adjoint, délégué à la mer et au littoral (DDTM d’Ille-et-Vilaine) - directeur départemental interministériel adjoint (DDTM de l’Eure) - directeur départemental interministériel (DDPP de Paris)
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Note de mobilité SG/DMC/2021-512
du 02-07-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacance des postes de directeurs interministériels et directeurs interministériels adjoints (DDI et DDI adjoints) : - DDPP de la Somme - DDPP de la Vienne - DDT adjoint de Meurthe-et-Moselle
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Note de mobilité SG/DMC/2021-514
du 05-07-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDETS du Vaucluse)
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Note de mobilité SG/DMC/2021-499
du 30-06-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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Service des ressources humaines
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2021-467
du 16-06-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures : 14 postes dans le 2ème cercle.
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2021-509
du 01-07-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Appel à candidatures sur les postes de direction sous statut d'emploi restés vacants à la rentrée scolaire 2021 au sein des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEFPA) à l’issue de la campagne annuelle de mobilité.
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2021-523
du 07-07-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature : 21 postes au titre de la mobilité « au fil de l’eau ».
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2021-524
du 07-07-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures : 18 postes dans le 2ème cercle.
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2021-526
du 08-07-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Appel à candidatures sur les postes de direction restés vacants à la rentrée scolaire 2021 au sein des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEFPA) à l’issue de la campagne annuelle de mobilité.
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2021-529
du 08-07-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Modalités de recrutement des agents contractuels d’enseignement ou d’éducation sur moyens permanents des lycées agricoles publics (ACEN), pour l’année scolaire 2021-2022.
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Arrêté
du 06-07-2021
Arrêté du 6 juillet 2021 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des certifiés de l'enseignement agricole du ministère chargé de l'agriculture
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Arrêté
du 06-07-2021
Arrêté du 6 juillet 2021 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des professeurs de lycée professionnel agricole du ministère chargé de l'agriculture
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Arrêté
du 05-07-2021
Arrêté du 5 juillet 2021 portant composition de la commission consultative mixte des personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L.813-8 du code rural et de la pêche maritime
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Rectificatif
du 01-07-2021
Appel à candidatures : Publication des postes au titre de la mobilité dite "au fil de l'eau" suite à la réorganisation du SM.
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Rectificatif
du 01-07-2021
Appel à candidatures : Publication des postes au titre de la mobilité dite "au fil de l'eau" suite à la réorganisation du SM.
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2021-467
du 16-06-2021
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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Service des Affaires Financières, Sociales et Logistiques
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Note de service SG/SAFSL/SDABC/2021-515
du 05-07-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Mise en oeuvre du pilotage stratégique des opérateurs de l'Etat
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Note de service SG/SAFSL/SDABC/2021-515
du 05-07-2021
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
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Agence de services et de paiement
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Décision
du 02-07-2021
Décision n°2021/95/PDG portant délégation de signature
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Décision
du 02-07-2021
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FranceAgriMer
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Délégation de signature
du 07-07-2021
Décision N° FranceAgriMer/Interventions/2021/04 relative aux délégations de signature des agents de la direction Interventions
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Décision
du 07-07-2021
Décision n° INTV-POP-2021-53 modifiant la décision du directeur général de FranceAgriMer n° INTV-POP-2019-26 du 8 octobre 2019 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer des opérations de promotion des vins sur les marchés des pays tiers par les entreprises et les interprofessions pour la programmation 2019 à 2023 en application de l’article 45 du règlement (UE) n°1308/2013, portant organisation commune des marchés des produits agricoles.
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Décision
du 07-07-2021
Décision n°INTV-GECRI-2021-46 relative au dispositif d’indemnisation exceptionnel de pertes économiques pour les élevages de poules pondeuses ayant subi des pertes économiques du fait des restrictions de déplacement pour les œufs de consommation produits dans le cadre de l’épisode d’influenza aviaire H5N8 2020-2021.
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Délégation de signature
du 07-07-2021