Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

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Sommaire n° 1 du 25-12-2014 au 01-01-2015

Direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
- Cahier des charges du 01-01-2015
  Cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Pommeau de Bretagne »
  
  Texte de référence : JORF décret n°2014-1643 du 26 décembre 2014
- Cahier des charges du 01-01-2015
  Cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Pommeau du Maine »
  
  Texte de référence : JORF décret n°2014-1644 du 26 décembre 2014
- Cahier des charges du 01-01-2015
  Cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Armagnac »
  
  Texte de référence : JORF décret n°2014-1642 du 26 décembre 2014
Direction générale de l'enseignement et de la recherche
- Note de service DGER/SDPFE/2014-1065 du 30-12-2014 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
  modifications des grilles d'évaluation des épreuves E2.1 et E2.2 relatives aux langues vivantes 1 et 2 du baccalauréat technologique série "STAV" pour mise en conformité avec les instructions de l’Éducation Nationale.
Direction générale de l'alimentation
- Instruction technique DGAL/SDSPA/2014-1057 du 24-12-2014 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
  Application de l'arrêté ministériel du 03 avril 2014 fixant les règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques relevant du IV de l'article L214-6 du code rural et de la pêche maritime
- Instruction technique DGAL/SDSSA/2014-1060 du 30-12-2014 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSIOrdre de service d'inspection: l'instruction demande une inspection.
  Plan de surveillance de la contamination des viandes fraîches de porc par Escherichia coli productrices de β-lactamases à spectre étendu, de β-lactamases AmpC ou de carbapénémases et par Salmonella spp. au stade de la distribution - 2015
- Instruction technique DGAL/SDSSA/2014-1061 du 30-12-2014 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSIOrdre de service d'inspection: l'instruction demande une inspection.
  Plan de surveillance de la contamination des viandes fraîches de bœuf par Escherichia coli productrices de β-lactamases à spectre étendu, de β-lactamases AmpC ou de carbapénémases au stade de la distribution - 2015
- Instruction technique DGAL/SDSSA/2014-1062 du 30-12-2014 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. OSIOrdre de service d'inspection: l'instruction demande une inspection.
  Plan de surveillance de la contamination des produits de la pêche par l'histamine au stade de la distribution - 2015
- Instruction technique DGAL/SDSSA/2014-1063 du 30-12-2014 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. OSIOrdre de service d'inspection: l'instruction demande une inspection.
  Plan de surveillance de la contamination des mollusques bivalves par Escherichia coli et norovirus au stade de la distribution - 2015
- Instruction technique DGAL/SDSSA/2014-1064 du 30-12-2014 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSIOrdre de service d'inspection: l'instruction demande une inspection.
  Plan de surveillance de la contamination des coquillages par les phycotoxines au stade de la distribution - 2015
- Instruction technique DGAL/SDSSA/2014-1066 du 30-12-2014 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSIOrdre de service d'inspection: l'instruction demande une inspection.
  Plan de surveillance de la contamination des carcasses de porc d'engraissement et des carcasses de bovins de moins d'un an par Salmonella spp. et de la résistance des souches isolées aux antibiotiques au stade de l'abattoir - 2015
Service des ressources humaines
- Note de service SG/SRH/SDDPRS/2014-1059 du 30-12-2014 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  ASMA-RP - renouvellement du conseil d'administration de l'Association interdépartementale d'action sociale, culturelle, sportive et de loisirs des personnels du ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt de la région parisienne.
FranceAgriMer
- Décision du 23-12-2014
  mise en œuvre par FranceAgriMer d’un programme d’expérimentation et d’un programme d’acquisition de références et d’élaboration de méthodes et d’outils d’aide à la décision

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