Sommaire n° 43 du 15-10-2015 au 22-10-2015
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Instruction technique DGPE/SDC/2015-873
du 19-10-2015
RectifiéeCorrection d'une erreur matérielle après publication.
Aide de minimis au soutien des éleveurs en Zones Vulnérables (ZV) historiques fragilisés par des investissements de gestion des effluents d’élevage.
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Instruction technique DGPE/SDPE/2015-870
du 10-10-2015
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Actions d’animation relatives aux Groupements d'intérêt économique et environnemental (GIEE) sur financement du BOP 154
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Accord interprofessionnel
du 08-10-2015
Extension de l'avenant à l’accord interprofessionnel triennal 2013/2016 conclu dans le cadre du Comité interprofessionnel des vins à indication géographique protégée du Val de Loire (CIVDL) et portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2015/2016.
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Accord interprofessionnel
du 08-10-2015
Avenant n° 1 à l’accord interprofessionnel 2015/2016 conclu dans le cadre du Comité interprofessionnel du vin d’Alsace (CIVA) portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2015/2016
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Avis
du 23-10-2015
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'organisation interprofessionnelle des céréales (INTERCEREALES) pour les campagnes 2016-2017, 2017-2018, 2018-2019
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Avis
du 23-10-2015
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (INTERBEV)
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Instruction technique DGPE/SDC/2015-873
du 19-10-2015
RectifiéeCorrection d'une erreur matérielle après publication.
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Direction générale de l'alimentation
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Note de service DGAL/SDQPV/2015-862
du 14-10-2015
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Méthode d'analyse MA 039, pour la détection de Xylella Fastidiosa sur pétioles et nervures de plantes hôtes
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2015-869
du 16-10-2015
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Conditions applicables aux mouvements, échanges et exportations de ruminants issus d'une zone réglementée au titre de la FCO en France continentale
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2015-878
du 20-10-2015
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Organisation de la vaccination contre la fièvre catarrhale ovine (FCO) de sérotype 8 en France continentale en 2015, troisième mise à jour
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2015-883
du 20-10-2015
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Conditions applicables aux mouvements, échanges et exportations de ruminants issus d'une zone réglementée au titre de la FCO en France continentale
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Note de service DGAL/SDQPV/2015-862
du 14-10-2015
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
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Délégation à la mobilité et aux carrières
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Note de mobilité SG/DMC/2015-876
du 20-10-2015
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Appel à candidatures pour un poste d'expert de haut niveau classé en groupe III Le titulaire de l'emploi sera placé auprès du chef du service des ressources humaines.
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Note de mobilité SG/DMC/2015-876
du 20-10-2015
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Service des ressources humaines
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Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2015-879
du 16-10-2015
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures : 14 postes au SG/Service de la modernisation/Sous-Direction des Systèmes d'Information.
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Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2015-891
du 22-10-2015
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature : un poste au SG/SAFSL
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Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2015-892
du 22-10-2015
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures : 3 postes au SG/Service de la Modernisation.
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Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2015-893
du 22-10-2015
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures : 6 postes dans le 2ème cercle.
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Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2015-879
du 16-10-2015
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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FranceAgriMer
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Décision
du 15-10-2015
Décision N°FranceAgriMer/Suppléance/2015/06 portant suppléance du directeur général de FranceAgriMer
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Décision
du 09-10-2015
Décision n° INTV-POP-2015-51 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer de la mesure exceptionnelle de soutien temporaire en faveur des producteurs de certains fruits et légumes pour la période allant du 8 août 2015 au 30 juin 2016
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Décision
du 20-10-2015
Décision n° CTRL/2015/06 relative à la désignation des agents habilités et missionnés pour procéder aux contrôles du respect des obligations afférentes aux missions de l’Etablissement mentionné à l’article L.621-1 du code rural et de la pêche maritime
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Décision
du 15-10-2015