Instruction technique concernant la règlementation relative à la reconnaissance des OP et AOP dans le secteur des fruits et légumes

modalités de calcul de l'indemnité équivalente au coût des travaux de boisement ou reboisement requis comme condition à l'autorisation de défrichement des bois et forêts des particuliers et des collectivités ou autres personnes morales mentionnées au 2° du I de l'article L211-1 du Code Forestier.

Programme d'attribution de DPB à partir de la réserve nationale pour la campagne 2015

Avis relatif à l'ouverture d'une consultation publique des acteurs concernés par la demande d'extension d'un accord interprofessionnel du Comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits (CLIPP)

Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne (BIVB)

Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le comité interprofessionnel du floc de Gascogne (CIFG)

Avis rectifié relatif à l’ouverture d’une consultation des acteurs concernés par la demande d’extension des contributions finançant des actions conduites par l’interprofession des vins à IGP du Sud-Est pour la période allant du 01/01/16 au 31/12/2016

organisation de la rentrée scolaire 2016

appel à projets 2016, pour la sélection de chefs de projet de partenariat au sein des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles.

Lancement de l'appel à projets de développement agricole et rural d'innovation et de partenariat pour l'année 2016

Arrêté de publication des listes d'admis et des listes d'inscrits sur liste complémentaire à l'issue de la session 2015 du concours d'entrée dans les écoles nationales vétérinaires « B ENV»

Arrêté de publication des listes d'admis et des listes d'inscrits sur liste complémentaire à l'issue de la session 2015 du concours d'entrée dans les écoles nationales supérieures agronomiques « B ENSA » et « B-ENITA »

Orientations générales et priorités 2016 pour l'organisme DGAL

Protocole de gestion pour 2016 du programme 206 "Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation"

Agrément des opérateurs réalisant certaines fabrications d'aliments pour animaux (prémélanges d'additifs à usage interne et certains aliments diététiques).

Conditions d'agrément des établissements exportant des viandes et produits carnés vers les USA.

Contrôle renforcé sur les mouvements d'animaux en provenance de zones réglementées vis-à-vis de la fièvre catarrhale ovine (FCO)

DÉPRÉCARISATION – Places offertes au concours pour l’accès au corps des attachés d'administration relevant du ministre chargé de l’agriculture réservé aux agents non titulaires remplissant les conditions fixées par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012.

Programme national de prévention 2015

Dispositif d’appui à la préparation aux concours internes 2016 et 2017 d’accès au corps des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement (IAE)

Mise en place d'un dispositif de reconnaissance et d'évaluation de l'expertise au ministère chargé de l'agriculture

Campagne de primes relative à l’indemnité de performance et de fonctions (IPF) allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts affectés au MAAF à l’exception des IPEF affectés dans les EPLEFPA.

Campagne de primes relative à la prime de fonctions et de résultats (PFR) pour les attachés d'administration et les secrétaires administratifs du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Cette note de service ne s’applique pas au corps des administrateurs civils pour l’année 2015.

Appel à candidatures : 8 postes dans le 2ème cercle.

Décision n°INTV-GPASV-2015-30 modifiant les décisions n°AIDES/SACSPE/2014-03 du 20 janvier 2014 modifiée relative aux conditions d’attribution de l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble en application de l’OCM viticole pour le programme d’aide national 2014-2018 et les plans collectifs de restructuration du programme d’aide national 2009-2013 et n°INTV-GPASV-2014-90 du 27 mars 2015 relative aux modalités d’octroi de l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble pour la campagne 2014-2015 en application des programmes d'aide national de l’OCM vitivinicole 2009-2013 et 2014-2018.

Décision INTV-SANAEI-2015-33 relative à la mise en oeuvre d'un régime d'aide à la plantation de vergers de fruits à cidre pour la campagne 2015-2016

Décision n°INTV-GECRI-2015-38 modifiant la répartition financière entre les régions telle que fixée initialement dans la décision INTV-GECRI-2015-26 du 16 juin 2015 relative à la mise en œuvre du Fonds d’Allègement des Charges (FAC) à destination des agriculteurs réalisant une production de bovins-viande les plus endettés et affectés par la détérioration de la situation du marché bovin.

Décision n°FranceAgriMer/ST/2015/05 du 30 juillet 2015 portant délégation de signature du directeur général de FranceAgriMer au préfet de la région Alsace

Décision n°FranceAgriMer/ST/2015/06 du 30 juillet 2015 portant délégation de signature du directeur général de FranceAgriMer au préfet de la région PACA

Décision n°FranceAgriMer/ST/2015/07 du 30 juillet 2015 portant délégation de signature du directeur général de FranceAgriMer au préfet par intérim de la région Franche-Comté

Décision n°FranceAgriMer/ST/2015/05 du 30 juillet 2015 portant délégation de signature du directeur général de FranceAgriMer au préfet de la région Franche-Comté