OBJET : Protocole de gestion pour 2016 du programme 206 "Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation"

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RESUME : Le protocole de gestion du programme 206 pour 2016 précise les modalités du dialogue de gestion entre le responsable de programme et les responsables de BOP. Il établit le cadre d'exécution des volets activité, budgétaire et performance du BOP.

DGAL/SDPRAT	Note de service DGAL/SDPRAT/2015-645 Publiée le 29-07-2015
Date de fin de validité : 31-12-2016	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DTAM 975 - DSEAFP 986  DD(CS)PP  
DESTINATAIRES D'INFORMATION :