OBJET : Conditions d'agrément des établissements exportant des viandes et produits carnés vers les USA.

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RESUME : La présente note de service détaille les exigences spécifiques pour l'exportation de viandes et produits carnés vers les USA. Ces dispositions s'ajoutent aux exigences générales prévues par l’instruction technique DGAL/SDASEI/2014-393 du 20/05/2014.

DGAL/SDSSA Bureau des Etablissements d'Abattage et de Découpe Bureau des Etablissements de transformation et de Distribution	Instruction technique DGAL/SDSSA/2015-647 Publiée le 29-07-2015
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGAL/SDSSA/2014-718 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGAL/SDASEI/2017-49 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Est rectifiée par : Rectificatif du 03-09-2015

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DAAF  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :