Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Rectificatif du 03-09-2015
Rectification de Instruction technique DGAL/SDSSA/2015-647 du 16/07/2015 relative aux Conditions d'agrément des établissements exportant des viandes et produits carnés vers les USA.
MOTIF DE LA RECTIFICATION :
Rajout à la fin de la page 13 de la partie de phrase : ",peuvent également être utilisées."
LIEN VERS L'INSTRUCTION RECTIFIEE :
DGAL/SDSSA/2015-647