OBJET : Conditions d'agrément des établissements exportant des viandes et produits carnés vers les Etats-Unis d'Amérique (USA)

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RESUME : La présente note de service détaille les exigences spécifiques pour l'exportation de viandes et produits carnés vers les USA. Ces dispositions s'ajoutent aux exigences générales prévues par l’instruction technique DGAL/SDASEI/2014-393 du 20/05/2014.

DGAL/SDASEI Bureau de l'Exportation Pays Tiers	Instruction technique DGAL/SDASEI/2017-49 Publiée le 12-01-2017
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGAL/SDSSA/2015-647 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGAL/SDASEI/2018-635 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DAAF  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :