OBJET : Conditions d'agrément des établissements exportant des viandes et produits carnés vers les Etats-Unis d'Amérique (USA)

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RESUME : La présente note de service détaille les exigences spécifiques pour l'exportation de viandes et produits carnés vers les USA. Elle apporte certaines précisions par rapport à la version précédente (DGAL/SDASEI/2017-49 du 12/01/2017) et intègre des mises à jour de la réglementation américaine. Ces dispositions s'ajoutent aux exigences générales prévues par l’instruction technique DGAL/SDASEI/2014-393 du 20/05/2014.

DGAL/SDASEI Bureau de l'Exportation Pays Tiers	Instruction technique DGAL/SDASEI/2018-635 Publiée le 28-08-2018
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGAL/SDASEI/2017-49 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Est modifiée par : DGAL/SDASEI/2019-718 Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DD(CS)PP  DAAF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :