Bulletin officiel

Aides aux bovins laitiers (ABL) pour la campagne 2015

Recensement national pour l'année 2014 des groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC).

Réalisation des plans de contrôles dans les bois et forêts.

résultats de l'enquête statistique annuelle MAAF/IRSTEA sur les ventes en France de plants forestiers pour la campagne de plantation 2013-2014

Avis relatif aux quotas dans le secteur du sucre

Avis relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel conclu le 4 décembre 2014 dans le cadre du comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits (CLIPP) relatif au financement de l’équarrissage (animaux trouvés morts) dans la filière lapins de chair (hors producteurs abatteurs à la ferme)

Texte de référence : Arrêté du 25 mars 2015

Avis relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel conclu le 4 décembre 2014 dans le cadre du comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits (CLIPP) relatif au financement des actions générales du CLIPP,

Texte de référence : Arrêté du 25 mars 2015

Avis d'extension d'un accord interprofessionnel conclu le 22 octobre 2014 dans le cadre d'Interprochasse établissant une cotisation interprofessionnelle.

Texte de référence : Arrêté du 25 mars 2015

Avis d'extension d’un accord interprofessionnel conclu le 13 février 2014 dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) relatif à la dénomination de vente des foies gras crus destinés au consommateur final

Texte de référence : Arrêté du 25 mars 2015

Avis d'extension d’un accord interprofessionnel conclu le 6 novembre 2014 dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) relatif au financement de l'équarrissage dans la filière palmipèdes gras.

Texte de référence : Arrêté du 25 mars 2015

Avis d'extension d’un accord interprofessionnel conclu le 6 novembre 2014 dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) relatif au marché des palmipèdes gras

Texte de référence : Arrêté du 25 mars 2015

Accord interprofessionnel du 9 décembre 2013 relatif au financement d’actions d’intérêt général à la filière laitière bas-normande (CIRLAIT)

Texte de référence : Arrêté du 24 juillet 2014

Avis relatif à l'approbation par la Commission européenne de la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée "Jambon sec des Ardennes" / "Noix de Jambon sec des Ardennes"

Cahier des charges de l'indication géographique protégée "Jambon sec des Ardennes" / "Noix de Jambon sec des Ardennes

Dispositif de qualification des personnels affectés pour la première fois à la rentrée scolaire 2013 sur les fonctions de directeur d'exploitation agricole, directeur d'atelier technologique, directeur de CFA et directeur de CFPPA

Appel à candidature 2015-2016 pour l’exercice des fonctions de conseiller en formation continue (CFC)

Mobilité au titre de la rentrée 2015 des enseignants-chercheurs des établissements d’enseignement supérieur publics relevant du Ministre chargé de l’agriculture (2ème semestre)

résultat de l'élection des représentants des délégués des élèves et des étudiants de l’enseignement agricole public au Conseil National de l’Enseignement Agricole (CNEA).

site "Indexa2-acteurs"

Exportation de bovins issus de cheptels qualifiés A vis-à-vis de l'IBR vers l'Algérie

Mesures applicables au niveau de risque modéré d'influenza aviaire hautement pathogène en lien avec la circulation du virus H5N8 en Europe depuis novembre 2014.

Normes de commercialisation des œufs et leurs contrôles

Arrêté relatif aux épreuves pour l’année 2016 du contrôle de connaissances visé par l’article L. 241-1 du code rural et de la pêche maritime

DDI et DDI adjoints. Appel à candidatures pour le(s) poste(s) de directeur(s) et directeur(s) adjoint(s) de directions départementales interministérielles (DDT de la Haute-Saône).

Prise en charge des frais de transport des candidats convoqués au recommencement de l’épreuve écrite d’admissibilité de l’examen professionnel d’accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l’agriculture.

Concours externe et interne pour le recrutement d’assistants ingénieurs.

Fixation des places offertes à l’examen professionnalisé pour l’accès au corps des techniciens supérieurs relevant du ministre chargé de l’agriculture réservé aux agents non titulaires remplissant les conditions fixées par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 (recrutement dans le grade de technicien).

Appel à candidature : un poste en administration centrale : Direction Générale de l'Alimentation (DGAL)/Service de l'Alimentation (SA)/Sous-Direction de la Sécurité Sanitaire des Aliments (SDSSA).

Propositions d’avancement de grade des personnels relevant du Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt (MAAF) au titre de 2016.

Avancement au grade d’attaché d’administration hors classe de l’Etat (AAHCE) au titre des années 2015 et 2016 et avancement à l’échelon spécial du grade d’AAHCE au titre des années 2014 et 2015.

Inscription sur une liste d'aptitude à l'emploi d'ingénieur de l'agriculture et de l'environnement au titre de l'année 2016

Proposition d'avancement de grade des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts au titre de l'année 2016.

Détachement des adjoints administratifs du MAAF dans le corps des adjoints techniques du MAAF

Détachement des secrétaires administratifs du MAAF dans le corps des techniciens supérieurs du MAAF

Appel à candidature : 1 poste à la DGPE/Service développement des filières et de l'emploi.

Appel à candidatures : 21 postes dans le 2ème cercle.

Arrêté profil ainsi que l'annexe profil relatif aux concours de recrutement de maîtres de conférences dans les établissements d'enseignement supérieur publics (2ème session)

Décision n° INTV-SANAEI-2015-12 du 26 mars 2015 relative à l'amélioration de la qualité physique et sanitaire des céréales : Programme de soutien à la réduction des impuretés des grains dans les unités de stockage.

Décision n° CTRL/2015/03 relative à la désignation des agents habilités et missionnés pour procéder aux contrôles du respect des obligations afférentes aux missions de l’Etablissement mentionné à l’article L.621-1 du code rural et de la pêche maritime

Décision N° FranceAgriMer/Interventions/2015/02 relative aux délégations de signature des agents de la direction Interventions

Réforme des conditions d'assujettissement au régime des non-salariés agricoles en métropole et dans les départements d'Outre-Mer

Décision n°2015/35/PDG portant délégation de signature du Président directeur général pour la Direction de l'espace rural, de l'agriculture et de la pêche