Instruction des demandes d'aides à l'installation, relevant de la programmation 2014-2020 et déposés à partir du 1er janvier 2015

Avis relatif à l'enregistrement par la Commission européenne en indication géographique protégée de la dénomination "Miel des Cévennes" et cahier des charges de l'IGP "Miel des Cévennes

saisie dans la base de données ALEXIA des informations 2014 relatives aux exploitations agricoles et ateliers technologiques des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricole.

modalités de demande et d'attribution des congés formation pour les agents contractuels d'enseignement nationaux à la rentrée scolaire 2015

appel à candidature pour les postes de directeur et directeur adjoint d'EPLEFPA vacants ou susceptibles de l'être à la rentrée scolaire 2015 : troisième phase.

additif à l'appel à candidature au titre de la rentrée scolaire 2015 pour les postes de direction de CFA, CFPPA, exploitations agricoles, ateliers technologiques et antennes vacants ou susceptibles de l'être : deuxième phase.

organisation et évaluation de l'année de stage des professeurs stagiaires, lauréats des concours réservé et interne PLPA chef de travaux

attribution de bourses pour l'accueil de jeunes fonctionnaires étrangers dans les établissements d'enseignement agronomique, vétérinaire et paysager sous tutelle (ou sous contrat) du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt pour l'année universitaire 2015-2016.

Arrêté portant nomination du conseil d'administration provisoire de l'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France.

Arrêté portant nomination du directeur général par intérim de l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon).

Arrêté relatif à la qualification d'instituts techniques agricoles ou agro-industriels

Rectification de la note de service DGER/SDPFE/2015-311 du 01/04/2015 relative à la modification des grilles d'évaluation des épreuves E2.1 et E2.2 relatives aux langues vivantes 1 et 2 du baccalauréat technologique série "STAV" pour mise en conformité avec les instructions de l'éducation nationale.

ALGERIE : rappel des règles concernant le transport des animaux issus de cheptels qualifiés A vis-à-vis de l'IBR depuis leur exploitation d'origine jusqu'à leur arrivée en Algérie.

Évolution de la surveillance de la mortalité des mollusques : dispositif mis en œuvre en 2015, année de transition.

Arrêté portant autorisation d'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux.

Rectification de l'instruction technique DGAL/SDSPA/2015-320 du 01/04/2015 relative aux modalités de la vaccination contre l’influenza aviaire des oiseaux détenus dans les établissements zoologiques

Appel à candidatures pour l’emploi de directeur adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Mayotte.

DDI et DDI adjoints. Appel à candidatures pour le(s) poste(s) de directeur(s) et directeur(s) adjoint(s) de directions départementales interministérielles (DDT de la Haute-Marne - SGAR Nord-Pas-de-Calais).

DDI et DDI adjoints. Appel à candidatures pour le(s) poste(s) de directeur(s) et directeur(s) adjoint(s) de directions départementales interministérielles (DDCSPP de Dordogne).

Appel à candidatures pour un emploi de sous-directeur (groupe III) à la direction générale de l'alimentation (DGAL).

Convention cadre nationale avec la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole relative à la médecine de prévention

Handicap – recensement des dépenses 2014 réalisées auprès du secteur protégé ou pour l’accessibilité.

Mise en oeuvre de l'indemnité différentielle temporaire (IDT) dans les directions départementales interministérielles au titre de l'année 2014.

Campagne de mobilité générale ONF printemps 2015

Appel à candidatures : 5 postes dans le 2ème cercle

Liste d'aptitude IPEF session 2015

Décision n°INTV-GPASV-2014-90 du 27 mars 2015 relative aux modalités d’octroi de l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble pour la campagne 2014-2015 en application des programmes d'aide national de l’OCM vitivinicole 2009-2013 et 2014-2018.

Décision n°INTV-GPASV-2014-91 du 27 mars 2015 relative aux conditions d’attribution de l’aide à la replantation de vignes pour des raisons sanitaires ou phytosanitaires en application de l’OCM viticole pour le programme d’aide national 2014-2018.

Décision du 7 avril 2015 portant modification sur la désignation des représentants et mandataires de l'Agent comptable de FranceAgriMer

Décision du 7 avril 2015 portant modification sur la désignation des représentants et mandataires de l'Agent comptable de FranceAgriMer

Procédure du remboursement partiel de TICPE sur le GNR, le fioul lourd et le gaz naturel. Campagne 2015 au titre des livraisons opérées en 2014.

Contrôle des machines, signalement en surveillance du marché, évolutions nécessaires pour répondre aux obligations fixées par la réglementation européenne.

Décision n°2015/03/ASP/AC/Limoges relative aux délégations de signature des agents du service de la comptabilité sis à Montreuil-sous-Bois.