Bulletin officiel

Mise en œuvre des Réseaux d’Innovation et de Transfert Agricole dans les Départements d’Outre-Mer pour la période 2014 -2020 (RITA 2)

Aides aux veaux sous la mère et aux veaux bio pour la campagne 2015

Avenant à l’accord interprofessionnel 2013-2016 conclu dans le cadre du Bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne portant sur la mise en réserve d’une partie de la récolte 2014 d’AOC « Crémant de Bourgogne »

Texte de référence : Arrêté du 26 mars 2015 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel pour les campagnes 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016

Arrêté portant reconnaissance de la démarche « Viticulture Durable en Champagne »

Arrêté portant reconnaissance de la charte qualité « Noisettes et Noix Naturellement Durables »

Arrêté portant reconnaissance de la démarche « Demain la Terre »

Arrêté portant reconnaissance de la charte nationale de production fruitière intégrée des producteurs de pêches et nectarines

Arrêté portant reconnaissance de la charte nationale de production fruitière intégrée des producteurs d'abricots

Arrêté portant reconnaissance de la norme NF V01-007 telle que mise en place par la Cave de Turckheim

Arrêté portant reconnaissance de la norme NF V01-007 telle que mise en place par la Cave du Roi Dagobert

formation en 2015 sur l'accompagnement de la mise en œuvre des épreuves E5, E6 et E7 du Brevet de technicien supérieur agricole (BTSA) option Analyse, conduite et stratégie de l'entreprise agricole (ACSE).

appel à candidature au titre de la rentrée scolaire 2015 pour les postes de direction de CFA, CFPPA, exploitations agricoles, ateliers technologiques et antennes vacants ou susceptibles de l'être : deuxième phase.

modification des grilles d'évaluation des épreuves E2.1 et E2.2 relatives aux langues vivantes 1 et 2 du baccalauréat technologique série "STAV" pour mise en conformité avec les instructions de l'éducation nationale.

Arrêté portant nomination d'un directeur par intérim à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse.

Arrêté portant nomination à la commission des directeurs d'établissements publics d'enseignement supérieur chargée de se prononcer sur les emplois d'enseignants-chercheurs à pourvoir par la voie du détachement ou par concours direct d'accès à la première classe du corps des professeurs

Arrêté modifiant l'arrêté du 3 novembre 2014 portant nomination au conseil d'orientation et de la formation de la spécialité sciences et médecine des animaux de laboratoire

Rectification de la note de service DGER/MAPAT/2015-306 01/04/2015 relative à la formation en 2015 sur l'accompagnement de la mise en oeuvre des épreuves E5, E6 et E7 du Brevet de technicien supérieur agricole (BTSA) option Analyse, conduite et stratégie de l'entreprise agricole (ACSE).

Importations de végétaux sensibles à Xylella fastidiosa

liste des produits de biocontrôle mentionnée à l’article 1er de l’arrêté du 27 mars 2015 fixant le taux de la taxe sur la vente de produits phytopharmaceutiques.

Modalités de la vaccination contre l’influenza aviaire des oiseaux détenus dans les établissements zoologiques

Mise à disposition du guide de la certification officielle en matière d’échanges au sein de l'Union européenne d’animaux vivants et de leurs produits destiné aux vétérinaires mandatés pour les missions de certification officielle relatives à ces échanges.

Mise en œuvre du programme de référence SIGAL PR07 « Action sanitaire dans les espèces volailles et gibier » - actes de référence « salmonelles aviaires »

Barème 2015 des prestations sociales interministérielles et ministérielles à destination des agents du MAAF.

Appel à candidatures : 4 postes dans le 2ème cercle

Décision n°MEP/SMEF/VOLX/D 2015-01 du 13 mars 2015 concernant l’aide de FranceAgriMer relative à l'organisation économique des producteurs dans le secteur des plantes à parfum, aromatiques et médicinales (PPAM).

Décision n° 2015/30/PDG portant délégation de signature du Président directeur général pour la Délégation régionale de Corse-Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Décision n° 2015/31/PDG portant délégation de signature du Président directeur général pour la Direction des interventions régionales, de l'emploi et des politiques sociales.