Bulletin officiel

Mise en œuvre de la conditionnalité des aides en 2015

Programme portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions Ultrapériphériques (POSEI DOM)

Extension de l’avenant à l’accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC) et portant sur l’assiette et le taux de la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2015-2016.

Texte de référence : Arrêté du 7 septembre 2015 relatif à l'extension de l'avenant

Extension de l’accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC) portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la période 2015-2018

Texte de référence : Arrêté du 7 septembre 2015 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel

Avis relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) "Gruyère"

Appel à candidature pour la sélection des personnels aptes, au titre de l'année scolaire 2016, à occuper les fonctions de directeur de CFA et/ou de CFPPA

Appel à candidature pour la sélection des personnels aptes, au titre de la rentrée scolaire 2016, à occuper les fonctions de directeur d'exploitation agricole ou d'atelier technologique

modalités d'inscription aux examens de l'enseignement agricole - session 2016.

Arrêté portant désignation des lauréats de l'appel à projets de développement agricole et rural pour la transition agro-écologique des exploitations et ateliers technologiques de l'enseignement agricole

Communication de la programmation prévisionnelle PSPC 2016.

Surveillance (programmée et événementielle) et gestion des suspicions de la fièvre catarrhale ovine (FCO)

Allègement de la surveillance programmée de la peste porcine classique chez les sangliers sauvages dans le Nord Est de la France

Conditions applicables aux mouvements, échanges et exports de ruminants issus d’une zone réglementée au titre de la FCO en France continentale

Tuberculose bovine : Dispositions techniques relatives au dépistage sur animaux vivants

Exigences liées à l'existence de deux listes de Matériels à Risque Spécifiés (MRS) en fonction du lieu de naissance ou de provenance des bovins. Modification de l'Instruction Technique IT 2015-697 du 6 août 2015.

Rectification de l'instruction technique DGAL/SDSPA/2015-785 du 17/09/2015 relative la surveillance (programmée et événementielle) et gestion des suspicions de la fièvre catarrhale ovine (FCO)

Rectification de la note de service DGAL/SDSPA/2015-789 du 18 sept. 2015 relative aux conditions applicables aux mouvements, échanges et exports de ruminants issus d’une zone réglementée au titre de la FCO en France continentale

Appel à candidatures pour l’emploi de directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la région Limousin.

Appel à candidatures pour l’emploi de chef de service (groupe II) à la direction générale de l'alimentation (DGAL).

Examen professionnel pour l’avancement au grade d'adjoint administratif de 1ère classe relevant du ministre chargé de l’agriculture.

Examen professionnel de sélection pour l’avancement au grade d’ingénieur de recherche hors classe

Nombre de places offertes aux examens professionnels pour l’avancement aux grades de technicien principal et de chef technicien du ministère chargé de l’agriculture ouverts au titre de l'année 2015.

Examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l’État relevant du ministère de l'agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt (MAAF), session 2016.

Appel à candidatures : 3 postes en administration centrale (SG/Services des Ressources Humaines et DGPE/Service "compétitivité et performance environnementale/Sous-direction "compétitivité).

Appel à candidatures : 11 postes dans le 2ème cercle.

Décision N°FranceAgriMer/Direction/2015/02 relative aux délégations de signatures consenties aux agents constituant la direction générale de FranceAgriMer

Décision n°FranceAgriMer/SG/2015/05 relative aux délégations de signature des agents du secrétariat général

Décision N°FranceAgriMer/MEP/2015/03 relative aux délégations de signature des agents de la direction Marchés, études et prospective

Décision N° FranceAgriMer/Interventions/2015/05 relative aux délégations de signature des agents de la direction Interventions

Règles d’affectation et d’utilisation des véhicules de fonction et des véhicules de service au ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt.