OBJET : Exigences liées à l'existence de deux listes de Matériels à Risque Spécifiés (MRS) en fonction du lieu de naissance ou de provenance des bovins. Modification de l'Instruction Technique IT 2015-697 du 6 août 2015.

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RESUME : Suite à l'entrée en vigueur le 5 août 2015 du Règlement (UE) 2015/1162 allégeant la liste des Matériels à Risque Spécifiés (MRS), et de l'existence d'Etats Membres à statut différent au regard de l'ESB, l'instruction technique IT2015-697 est complétée. Des exigences liées à l'existence de deux listes de MRS en fonction du lieu de naissance ou de provenance (Etat Membre à risque contrôlé ou négligeable) sont mises en place, notamment concernant le retrait de la colonne vertébrale des bovins. La dérogation autorisant le retrait de la colonne vertébrale en boucherie autorisée est maintenue.

DGAL/SDSSA Bureau des Etablissements d'Abattage et de Découpe	Instruction technique DGAL/SDSSA/2015-787 Publiée le 18-09-2015
date limite de réponse : 01-12-2015	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Modifie : DGAL/SDSSA/2015-697	Est abrogée par : DGAL/SDSSA/2016-246 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DAAF  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :