Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSSA/2016-246
du 24-03-2016
Statut : Abrogee
OBJET : Liste des Matériels à Risque Spécifiés (MRS).
(Télécharger le PDF (324ko))
RESUME : Suite à la détection d'un cas d'ESB classique sur un bovin français né en 2011, la France perd son statut OIE de pays à risque négligeable au regard de l'ESB et retrouve son statut antérieur (risque maîtrisé). La liste des Matériels à Risque Spécifiés (MRS) pour l'espèce bovine étant dépendante du statut du pays de naissance et de provenance de l'animal, la liste des tissus considérés comme MRS pour les bovins abattus dans les abattoirs français est modifiée en conséquence.
DGAL/SDSSA Bureau des Etablissements d'Abattage et de Découpe
|
Instruction technique DGAL/SDSSA/2016-246 Publiée le 24-03-2016 |
---|---|
|
Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
Abroge :
|
Est abrogée par :
Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
06500 - Viande
Cette instruction est parue au sommaire du 24-03-2016.