Bulletin officiel

Plan de soutien aux éleveurs situés en France métropolitaine les plus endettés et fragilisés par la crise économique actuelle.

correction de deux erreurs dans l'instruction technique du 29 juillet 2015 relative aux modalités de calcul de l'indemnité équivalente au coût des travaux de boisement ou reboisement requis comme condition à l'autorisation de défrichement des bois et forêts des particuliers et des collectivités ou autres personnes morales mentionnées au 2° du I de l'article L211-1 du Code Forestier.

graines forestières : résultats de l'enquête statistique annuelle sur les récoltes et flux de graines forestières en France - Campagne 2013-2014

Addendum - Dépôt de déclaration de surfaces pour les demandeurs d'aides liées aux animaux.

Habilitation par les DRAAF DAAF des organismes de conseil pour le système de conseil agricole (SCA).

Cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée "BORDEAUX"

Texte de référence : Décret n° 2015-1193 du 28 septembre 2015

Cahier des charges modifié de l'indication géographique protégée "Pays des Bouches-du-Rhône"

Texte de référence : Arrêté du 4 septembre 2015

Cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée "Bordeaux supérieur"

Texte de référence : Décret n° 2015-1194 du 28 septembre 2015

Cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée "CÔTES DE BLAYE"

Texte de référence : Décret n° 2015-1196 du 28 septembre 2015

Règles de l'accord de régulation de l'offre de l'indication géographique protégée Gruyère pour les campagnes 2015-2016 à 2017-2018

Texte de référence : Arrêté du 22 septembre 2015

Cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée "Crémant de Bordeaux"

Accord interprofessionnel conclu dans le cadre d'INTERFEL et relatif à la cotisation ''oignon"

Texte de référence : Arrêté du 29 septembre 2015

Avis relatif à l'approbation par la Commission européenne de la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Rocamadour »

Texte de référence : Règlement d'exécution (UE) n°2015/1594

Avis relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'AOP Comté

Avis relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'AOP Fourme d'Ambert

Matériel de multiplication de vigne inscrit au Catalogue officiel (plants de vigne)

Texte de référence : Arrêté du 14 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 10 mai 2011

Extension de l’accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits (CLIPP) relatif au financement de l’équarrissage dans la filière lapins de chair

Texte de référence : Arrêté du 11 septembre 2015

Avis relatif à l'approbation par la Commission européenne de la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Olive de Nice »

Texte de référence : règlement d'exécution (UE) n°2015/1716

Avis relatif à la demande d'enregistrement en AOP de la dénomination "Lucques du Languedoc"

Avis relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'AOP Neufchâtel

Avis relatif à l'approbation par la Commission européenne de la modification du cahier des charges de l'AOP "Noix du Périgord"

Texte de référence : Règlement d'exécution (UE) n°2015/1717

demandes de principe des personnels titulaires de l'enseignement agricole technique public et sous statut agriculture de l'enseignement maritime pour la rentrée scolaire 2016

demandes de principe des personnels titulaires de l'enseignement agricole technique public et sous statut agriculture de l'enseignement maritime pour la rentrée scolaire 2016

rappel des modalités de renouvellement des certificats individuels produits phyto- pharmaceutiques à leur échéance et actualisation des contenus de formation.

Arrêté portant nomination du directeur par intérim de l'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France.

Arrêté de nomination des représentants de l'Etat auprès des instituts techniques agricoles

Bilan de la campagne PSPC 2014

Modalités de surveillance et de lutte contre les phytoplasmes de la vigne (flavescence dorée et bois noir).

Tuberculose bovine : Dispositions techniques relatives au dépistage sur animaux vivants

Visite sanitaire bovine : Campagne 2016

Conditions applicables aux mouvements, échanges et exports de ruminants issus d'une zone réglementée au titre de la FCO en France continentale

Enregistrement des vétérinaires mandatés au titre de l'arrêté du 29 septembre 2011 dans les applications TRACES et Certiveto. La transmission des données à la DGAL est attendue pour le 15 octobre 2015.

Visite sanitaire porcine : Campagne 2015-2016

Organisation de la vaccination contre la fièvre catarrhale ovine (FCO) de sérotype 8 en France continentale en 2015

Avis aux opérateurs, fabricants et équipementiers relatif à l’inscription provisoire de moyens permettant de diminuer le risque pour les milieux aquatiques

Mise à jour de l'annexe relative à l’identification des animaux de l’espèce bovine

Appel à candidatures pour l’emploi de directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Mayotte.

Appel à candidatures pour l’emploi de directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la région Corse.

Concours et examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs (dans le grade de technicien et dans le grade de technicien principal).

Campagne de mobilité générale d’automne 2015 / SECOND additif à la note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2015-594 du 15 juillet 2015.

Appel à candidatures : 4 postes dans le 2ème cercle.

Décision n°2015/100/PDG portant délégation de signature du Président directeur général par intérim pour l'inspection générale

Décision n°2015/114/PDG portant délégation spéciale de signature du Président directeur général par intérim pour la délégation régionale de La Réunion pour les dispositifs relevant du "Grenelle de l'environnement"

Décision n°2015/117/PDG portant délégation de signature du Président directeur général par intérim pour la délégation régionale d'Aquitaine

Décision n°2015/132/PDG portant délégation de signature du Président directeur général par intérim pour la délégation régionale de Lorraine

Décision n°2015/83/PDG portant délégation de signature du Président directeur général par intérim pour la Mission de coordination des organismes payeurs des fonds agricoles

Décision n°2015/112/PDG portant délégation spéciale de signature du Président directeur général par intérim pour la délégation régionale de Midi-Pyrénées pour les dispositifs relevant du "Grenelle de l'environnement"

Décision n°2015/135/PDG portant délégation de signature du Président directeur général par intérim pour le Service d'audit interne

Décision n°2015/103/PDG portant délégation de signature du Président directeur général par intérim pour le Secrétaire Général

Décision n°2015/125/PDG portant délégation de signature du Président directeur général par intérim pour la Délégation régionale Franche-Comté

Décision n°2015/101/PDG portant délégation de signature du Président directeur général par intérim pour le service de la certification et des actions internationales

Décision n°2015/102/PDG portant pouvoir de représentation du Président directeur général par intérim pour le service de la certification et des actions internationales

Décision n°2015/104/PDG portant délégation de signature du Président directeur général par intérim pour le directeur du projet chaîne unique de paiement

Décision n°2015/105/PDG portant délégation de signature du Président directeur général par intérim pour le responsable de la Sécurité des Systèmes d'information

Décision n°2015/115/PDG portant délégation de signature du Président directeur général par intérim pour le responsable de l'unité de certification des fonds structurels sud-est

Décision n°2015/134/PDG portant délégation de signature du Président directeur général par intérim pour la délégation régionale de Mayotte

Décision n°2015/110/PDG portant délégation de signature du Président directeur général par intérim pour la délégation régionale de Lorraine pour les dispositifs relevant du "Grenelle de l'environnement"

Décision n°2015/113/PDG portant délégation spéciale de signature du Président directeur général par intérim pour la délégation régionale de Picardie pour les dispositifs relevant du "Grenelle de l'environnement"

Décision n°2015/116/PDG portant délégation de signature du Président directeur général par intérim pour la délégation régionale d'Alsace

Décision n°2015/111/PDG portant délégation spéciale de signature du Président directeur général par intérim pour la délégation régionale de Martinique pour les dispositifs relevant du "Grenelle de l'environnement"

Décision n°2015/118/PDG portant délégation de signature du Président directeur général par intérim pour la délégation régionale d'Auvergne

Décision n°2015/133/PDG portant délégation de signature du Président directeur général par intérim pour la délégation régionale de Martinique

Décision INTV-GECRI-2015-45 précisant les modalités de mise en œuvre du Fonds d’Allègement des Charges (FAC) à destination des éleveurs dans le cadre du plan de soutien à l’élevage français mis en place par le gouvernement. Elle a pour objet d’apporter des précisions relatives au montant de l’aide fixé initialement dans la décision INTV-GECRI-2015-44 du 14 août 2015 concernant les volets b et c. La décision INTV-GECRI-2015-44 est abrogée.