Sommaire n° 40 du 24-09-2015 au 01-10-2015
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Instruction technique DGPE/SDC/2015-828
du 28-09-2015
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Plan de soutien aux éleveurs situés en France métropolitaine les plus endettés et fragilisés par la crise économique actuelle.
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Instruction technique DGPE/SDFCB/2015-813
du 24-09-2015
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
correction de deux erreurs dans l'instruction technique du 29 juillet 2015 relative aux modalités de calcul de l'indemnité équivalente au coût des travaux de boisement ou reboisement requis comme condition à l'autorisation de défrichement des bois et forêts des particuliers et des collectivités ou autres personnes morales mentionnées au 2° du I de l'article L211-1 du Code Forestier.
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Note de service DGPE/SDFCB/2015-814
du 24-09-2015
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
graines forestières : résultats de l'enquête statistique annuelle sur les récoltes et flux de graines forestières en France - Campagne 2013-2014
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Instruction technique DGPE/SDPAC/2015-820
du 24-09-2015
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Addendum - Dépôt de déclaration de surfaces pour les demandeurs d'aides liées aux animaux.
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Instruction technique DGPE/SDPE/2015-823
du 25-09-2015
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Habilitation par les DRAAF DAAF des organismes de conseil pour le système de conseil agricole (SCA).
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Cahier des charges
du 28-09-2015
Cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée "BORDEAUX"
Texte de référence : Décret n° 2015-1193 du 28 septembre 2015
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Cahier des charges
du 04-09-2015
Cahier des charges modifié de l'indication géographique protégée "Pays des Bouches-du-Rhône"
Texte de référence : Arrêté du 4 septembre 2015
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Cahier des charges
du 28-09-2015
Cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée "Bordeaux supérieur"
Texte de référence : Décret n° 2015-1194 du 28 septembre 2015
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Cahier des charges
du 28-07-2015
Cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée "CÔTES DE BLAYE"
Texte de référence : Décret n° 2015-1196 du 28 septembre 2015
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Règlement technique
du 22-09-2015
Règles de l'accord de régulation de l'offre de l'indication géographique protégée Gruyère pour les campagnes 2015-2016 à 2017-2018
Texte de référence : Arrêté du 22 septembre 2015
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Cahier des charges
du 28-09-2015
Cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée "Crémant de Bordeaux"
Décret n° 2015-1195 du 28 septembre 2015 -
Accord interprofessionnel
du 29-09-2015
Accord interprofessionnel conclu dans le cadre d'INTERFEL et relatif à la cotisation ''oignon"
Texte de référence : Arrêté du 29 septembre 2015
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Avis
du 21-09-2015
Avis relatif à l'approbation par la Commission européenne de la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Rocamadour »
Texte de référence : Règlement d'exécution (UE) n°2015/1594
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Avis
du 01-10-2015
Avis relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'AOP Comté
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Avis
du 01-10-2015
Avis relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'AOP Fourme d'Ambert
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Annexe d'arrêté
du 04-09-2015
Matériel de multiplication de vigne inscrit au Catalogue officiel (plants de vigne)
Texte de référence : Arrêté du 14 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 10 mai 2011
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Accord interprofessionnel
du 11-09-2015
Extension de l’accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits (CLIPP) relatif au financement de l’équarrissage dans la filière lapins de chair
Texte de référence : Arrêté du 11 septembre 2015
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Avis
du 23-09-2015
Avis relatif à l'approbation par la Commission européenne de la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Olive de Nice »
Texte de référence : règlement d'exécution (UE) n°2015/1716
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Avis
du 24-09-2015
Avis relatif à la demande d'enregistrement en AOP de la dénomination "Lucques du Languedoc"
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Avis
du 01-10-2015
Avis relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'AOP Neufchâtel
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Avis
du 23-09-2015
Avis relatif à l'approbation par la Commission européenne de la modification du cahier des charges de l'AOP "Noix du Périgord"
Texte de référence : Règlement d'exécution (UE) n°2015/1717
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Instruction technique DGPE/SDC/2015-828
du 28-09-2015
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de mobilité DGER/SDEDC/2015-815
du 25-09-2015
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Note de mobilité généraleListe semestrielle des postes ouverts à la mobilité.
demandes de principe des personnels titulaires de l'enseignement agricole technique public et sous statut agriculture de l'enseignement maritime pour la rentrée scolaire 2016
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Note de mobilité DGER/SDEDC/2015-827
du 30-09-2015
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
demandes de principe des personnels titulaires de l'enseignement agricole technique public et sous statut agriculture de l'enseignement maritime pour la rentrée scolaire 2016
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Note de service DGER/SDPFE/2015-822
du 29-09-2015
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
rappel des modalités de renouvellement des certificats individuels produits phyto- pharmaceutiques à leur échéance et actualisation des contenus de formation.
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Arrêté
du 25-09-2015
Arrêté portant nomination du directeur par intérim de l'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France.
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Arrêté
du 28-08-2015
Arrêté de nomination des représentants de l'Etat auprès des instituts techniques agricoles
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Note de mobilité DGER/SDEDC/2015-815
du 25-09-2015
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Note de mobilité généraleListe semestrielle des postes ouverts à la mobilité.
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Direction générale de l'alimentation
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Note de service DGAL/SDPRAT/2015-830
du 30-09-2015
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Bilan de la campagne PSPC 2014
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Note de service DGAL/SDQPV/2015-817
du 23-09-2015
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Modalités de surveillance et de lutte contre les phytoplasmes de la vigne (flavescence dorée et bois noir).
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2015-803
du 23-09-2015
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Tuberculose bovine : Dispositions techniques relatives au dépistage sur animaux vivants
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2015-804
du 23-09-2015
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSIOrdre de service d'inspection: l'instruction demande une inspection.
Visite sanitaire bovine : Campagne 2016
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Note de service DGAL/SDSPA/2015-811
du 24-09-2015
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Conditions applicables aux mouvements, échanges et exports de ruminants issus d'une zone réglementée au titre de la FCO en France continentale
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2015-818
du 28-09-2015
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Enregistrement des vétérinaires mandatés au titre de l'arrêté du 29 septembre 2011 dans les applications TRACES et Certiveto. La transmission des données à la DGAL est attendue pour le 15 octobre 2015.
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2015-825
du 28-09-2015
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Visite sanitaire porcine : Campagne 2015-2016
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2015-826
du 30-09-2015
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Organisation de la vaccination contre la fièvre catarrhale ovine (FCO) de sérotype 8 en France continentale en 2015
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Avis
du 23-09-2015
Avis aux opérateurs, fabricants et équipementiers relatif à l’inscription provisoire de moyens permettant de diminuer le risque pour les milieux aquatiques
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Annexe d'arrêté
du 24-09-2015
Mise à jour de l'annexe relative à l’identification des animaux de l’espèce bovine
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Note de service DGAL/SDPRAT/2015-830
du 30-09-2015
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Délégation à la mobilité et aux carrières
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Note de mobilité SG/DMC/2015-809
du 24-09-2015
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures pour l’emploi de directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Mayotte.
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Note de mobilité SG/DMC/2015-812
du 25-09-2015
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures pour l’emploi de directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la région Corse.
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Note de mobilité SG/DMC/2015-809
du 24-09-2015
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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Service des ressources humaines
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2015-821
du 29-09-2015
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Concours et examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs (dans le grade de technicien et dans le grade de technicien principal).
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Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2015-824
du 30-09-2015
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Note de mobilité généraleListe semestrielle des postes ouverts à la mobilité.
Campagne de mobilité générale d’automne 2015 / SECOND additif à la note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2015-594 du 15 juillet 2015.
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Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2015-829
du 30-09-2015
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures : 4 postes dans le 2ème cercle.
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2015-821
du 29-09-2015
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Agence de services et de paiement
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Décision
du 21-09-2015
Décision n°2015/100/PDG portant délégation de signature du Président directeur général par intérim pour l'inspection générale
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Décision
du 21-09-2015
Décision n°2015/114/PDG portant délégation spéciale de signature du Président directeur général par intérim pour la délégation régionale de La Réunion pour les dispositifs relevant du "Grenelle de l'environnement"
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Décision
du 21-09-2015
Décision n°2015/117/PDG portant délégation de signature du Président directeur général par intérim pour la délégation régionale d'Aquitaine
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Décision
du 21-09-2015
Décision n°2015/132/PDG portant délégation de signature du Président directeur général par intérim pour la délégation régionale de Lorraine
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Décision
du 21-09-2015
Décision n°2015/83/PDG portant délégation de signature du Président directeur général par intérim pour la Mission de coordination des organismes payeurs des fonds agricoles
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Décision
du 21-09-2015
Décision n°2015/112/PDG portant délégation spéciale de signature du Président directeur général par intérim pour la délégation régionale de Midi-Pyrénées pour les dispositifs relevant du "Grenelle de l'environnement"
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Décision
du 21-09-2015
Décision n°2015/135/PDG portant délégation de signature du Président directeur général par intérim pour le Service d'audit interne
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Décision
du 21-09-2015
Décision n°2015/103/PDG portant délégation de signature du Président directeur général par intérim pour le Secrétaire Général
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Décision
du 21-09-2015
Décision n°2015/125/PDG portant délégation de signature du Président directeur général par intérim pour la Délégation régionale Franche-Comté
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Décision
du 21-09-2015
Décision n°2015/101/PDG portant délégation de signature du Président directeur général par intérim pour le service de la certification et des actions internationales
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Décision
du 21-09-2015
Décision n°2015/102/PDG portant pouvoir de représentation du Président directeur général par intérim pour le service de la certification et des actions internationales
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Décision
du 21-09-2015
Décision n°2015/104/PDG portant délégation de signature du Président directeur général par intérim pour le directeur du projet chaîne unique de paiement
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Décision
du 21-09-2015
Décision n°2015/105/PDG portant délégation de signature du Président directeur général par intérim pour le responsable de la Sécurité des Systèmes d'information
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Décision
du 21-09-2015
Décision n°2015/115/PDG portant délégation de signature du Président directeur général par intérim pour le responsable de l'unité de certification des fonds structurels sud-est
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Décision
du 21-09-2015
Décision n°2015/134/PDG portant délégation de signature du Président directeur général par intérim pour la délégation régionale de Mayotte
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Décision
du 21-09-2015
Décision n°2015/110/PDG portant délégation de signature du Président directeur général par intérim pour la délégation régionale de Lorraine pour les dispositifs relevant du "Grenelle de l'environnement"
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Décision
du 21-09-2015
Décision n°2015/113/PDG portant délégation spéciale de signature du Président directeur général par intérim pour la délégation régionale de Picardie pour les dispositifs relevant du "Grenelle de l'environnement"
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Décision
du 21-09-2015
Décision n°2015/116/PDG portant délégation de signature du Président directeur général par intérim pour la délégation régionale d'Alsace
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Décision
du 21-09-2015
Décision n°2015/111/PDG portant délégation spéciale de signature du Président directeur général par intérim pour la délégation régionale de Martinique pour les dispositifs relevant du "Grenelle de l'environnement"
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Décision
du 21-09-2015
Décision n°2015/118/PDG portant délégation de signature du Président directeur général par intérim pour la délégation régionale d'Auvergne
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Décision
du 21-09-2015
Décision n°2015/133/PDG portant délégation de signature du Président directeur général par intérim pour la délégation régionale de Martinique
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Décision
du 21-09-2015
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FranceAgriMer
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Décision
du 28-09-2015
Décision INTV-GECRI-2015-45 précisant les modalités de mise en œuvre du Fonds d’Allègement des Charges (FAC) à destination des éleveurs dans le cadre du plan de soutien à l’élevage français mis en place par le gouvernement. Elle a pour objet d’apporter des précisions relatives au montant de l’aide fixé initialement dans la décision INTV-GECRI-2015-44 du 14 août 2015 concernant les volets b et c. La décision INTV-GECRI-2015-44 est abrogée.
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Décision
du 28-09-2015