Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGER/SDPFE/2015-822
du 29-09-2015
Statut : Abrogee
OBJET : rappel des modalités de renouvellement des certificats individuels produits phyto- pharmaceutiques à leur échéance et actualisation des contenus de formation.
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RESUME :
DGER/SDPFE Bureau des Partenariats Professionnels
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Note de service DGER/SDPFE/2015-822 Publiée le 30-09-2015 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF Organismes de formation habilités en référence au R 254-13 et R 254-14 du CRPM Pour information : CGAAER, Inspection de l'Enseignement Agricole, Fédérations et organisations professionnelles concernées, fonds de formation.
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 01-10-2015.