Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Accord interprofessionnel du 29-09-2015
Statut : Publié
OBJET : Accord interprofessionnel conclu dans le cadre d'INTERFEL et relatif à la cotisation ''oignon"
REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 29 septembre 2015
DATE DE PUBLICATION : 01-10-2015
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