Sommaire n° 19 du 30-04-2015 au 07-05-2015
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Cabinet
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Instruction technique SG/SM/2015-218
du 17-04-2015
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Feuille de route 2015 de la simplification du Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
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Instruction technique SG/SM/2015-218
du 17-04-2015
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Instruction technique DGPE/SDPE/2015-430
du 04-05-2015
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Lancement d'un appel à propositions dans le cadre du réseau rural national.
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Instruction technique DGPE/SDPE/2015-430
du 04-05-2015
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
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Instruction technique DGPAAT/SDEA/2015-418
du 30-04-2015
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Soutien aux élevages de poules pondeuses réalisant une production d’œufs de consommation connaissant une situation financière difficile.
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Instruction technique DGPAAT/SDEA/2015-420
du 28-04-2015
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Aides aux bovins laitiers (ABL) pour la campagne 2015 (annule et remplace l’instruction technique DGPAAT/SDEA/2015-375)
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Instruction technique DGPAAT/SDEA/2015-421
du 28-04-2015
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Aides aux bovins allaitants (ABA) pour la campagne 2015
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Cahier des charges
du 16-04-2015
Avis relatif à l'approbation par la Commission européenne de la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Reblochon » ou « Reblochon de Savoie »
Texte de référence : JO du 29 avril 2015
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Règlement technique
du 27-04-2015
Règlement fixant les conditions d’inscription au stud-book du cheval Anglo-Arabe ainsi que les normes et les conditions sanitaires applicables aux reproducteurs
Texte de référence : Arrêté du 27 avril 2015 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002
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Cahier des charges
du 27-04-2015
Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Madiran" homologué par décret n° 2015-478 du 27/04/2015, modifiant le décret n° 2011-1823 du 7 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Madiran"
Texte de référence : décret n° 2015-478 du 27/04/2015
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Cahier des charges
du 29-04-2015
Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Côtes de Bergerac" homologué par décret n° 2015-498 du 29 avril 2015, modifiant le décret n° 2014-709 du 25 juin 2014 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Côtes de Bergerac"
Texte de référence : décret n° 2015-498 du 29 avril 2015
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Cahier des charges
du 27-04-2015
Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Pacherenc du Vic-Bilh" homologué par décret n° 2015-479 du 27 avril 2015, modifiant le décret n° 2011-1705 du 30 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Pacherenc du Vic-Bilh"
Texte de référence : Décret n° 2015-479 du 27 avril 2015
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Avis
du 15-04-2015
Avis relatif à la demande d'enregistrement en appellation d’origine protégée de la dénomination « Abricots rouges du Roussillon »
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Instruction technique DGPAAT/SDEA/2015-418
du 30-04-2015
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de service DGER/SDEDC/2015-422
du 04-05-2015
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
enquête annuelle de caractérisation des emplois des personnels sur budget des EPLEFPA .
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Note de mobilité DGER/SDEDC/2015-432
du 06-05-2015
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
affectation des agents contractuels d’enseignement nationaux (ACEN-CDI et ACEN-CDD), enseignants, conseillers principaux d’éducation ou directeurs de centres de l'enseignement technique agricole public au titre de la rentrée scolaire 2015. Affectation à la rentrée scolaire 2015 des enseignants, conseillers principaux d'éducation et directeurs de centres lauréats des concours internes et des concours réservés organisés en 2015 dans le cadre de la loi du 12 mars 2012 instituant une procédure de « déprécarisation ».
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Note de service DGER/SDPFE/2015-428
du 05-05-2015
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
rapport 2014 de l’Observatoire national de la sécurité et de l’accessibilité des établissements d’enseignement (ONS).
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Note de service DGER/SDPFE/2015-429
du 05-05-2015
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Orientation et recrutement des élèves dans les établissements d'enseignement agricole pour la rentrée scolaire 2015
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Arrêté
du 05-05-2015
Arrêté portant nomination au conseil scientifique de l'Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles.
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Arrêté
du 05-05-2015
Arrêté portant nomination au conseil scientifique du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro).
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Note de service DGER/SDEDC/2015-422
du 04-05-2015
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
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Direction générale de l'alimentation
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Instruction technique DGAL/SDASEI/2015-426
du 05-05-2015
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Liste des établissements chairs d'escargot et cuisses de grenouille en provenance de Turquie
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Instruction technique DGAL/SDASEI/2015-426
du 05-05-2015
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
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Délégation à la mobilité et aux carrières
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Note de mobilité SG/DMC/2015-424
du 04-05-2015
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
DDI et DDI adjoints. Appel à candidatures pour le(s) poste(s) de directeur(s) et directeur(s) adjoint(s) de directions départementales interministérielles (DDT d'Eure-et-Loir)
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Note de mobilité SG/DMC/2015-424
du 04-05-2015
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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Service des ressources humaines
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2015-425
du 05-05-2015
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Recrutement par la voie contractuelle d'un vétérinaire handicapé dans le corps des Inspecteurs de la santé publique vétérinaire relevant du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
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Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2015-431
du 05-05-2015
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature en administration centrale : un poste à la DGPE/Service "Europe et international"/Sous-Direction "International"
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Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2015-435
du 06-05-2015
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures : 9 postes dans le 2ème cercle
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2015-425
du 05-05-2015
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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FranceAgriMer
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Décision
du 04-05-2015
Décision n° CTRL/2015/04 relative à la désignation des agents habilités et missionnés pour procéder aux contrôles du respect des obligations afférentes aux missions de l’Etablissement mentionné à l’article L.621-1 du code rural et de la pêche maritime
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Décision
du 04-05-2015
Décision n°FranceAgriMer/SG/2015/03 relative aux délégations de signature des agents du secrétariat général
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Décision
du 04-05-2015
Décision n°FranceAgriMer/MAI/2015/01 relative aux délégations de signature des agents de la Mission « Audit interne »
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Décision
du 04-05-2015
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Agence de service et de paiement
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Décision
du 29-04-2015
Décision n°2015/37/PDG portant délégation de signature du Président directeur général pour la Direction Régionale de Bretagne.
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Décision
du 29-04-2015