Bulletin officiel

Feuille de route 2015 de la simplification du Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

Soutien aux élevages de poules pondeuses réalisant une production d’œufs de consommation connaissant une situation financière difficile.

Aides aux bovins laitiers (ABL) pour la campagne 2015 (annule et remplace l’instruction technique DGPAAT/SDEA/2015-375)

Aides aux bovins allaitants (ABA) pour la campagne 2015

Avis relatif à l'approbation par la Commission européenne de la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Reblochon » ou « Reblochon de Savoie »

Texte de référence : JO du 29 avril 2015

Règlement fixant les conditions d’inscription au stud-book du cheval Anglo-Arabe ainsi que les normes et les conditions sanitaires applicables aux reproducteurs

Texte de référence : Arrêté du 27 avril 2015 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002

Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Madiran" homologué par décret n° 2015-478 du 27/04/2015, modifiant le décret n° 2011-1823 du 7 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Madiran"

Texte de référence : décret n° 2015-478 du 27/04/2015

Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Côtes de Bergerac" homologué par décret n° 2015-498 du 29 avril 2015, modifiant le décret n° 2014-709 du 25 juin 2014 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Côtes de Bergerac"

Texte de référence : décret n° 2015-498 du 29 avril 2015

Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Pacherenc du Vic-Bilh" homologué par décret n° 2015-479 du 27 avril 2015, modifiant le décret n° 2011-1705 du 30 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Pacherenc du Vic-Bilh"

Texte de référence : Décret n° 2015-479 du 27 avril 2015

Avis relatif à la demande d'enregistrement en appellation d’origine protégée de la dénomination « Abricots rouges du Roussillon »

Lancement d'un appel à propositions dans le cadre du réseau rural national.

enquête annuelle de caractérisation des emplois des personnels sur budget des EPLEFPA .

affectation des agents contractuels d’enseignement nationaux (ACEN-CDI et ACEN-CDD), enseignants, conseillers principaux d’éducation ou directeurs de centres de l'enseignement technique agricole public au titre de la rentrée scolaire 2015. Affectation à la rentrée scolaire 2015 des enseignants, conseillers principaux d'éducation et directeurs de centres lauréats des concours internes et des concours réservés organisés en 2015 dans le cadre de la loi du 12 mars 2012 instituant une procédure de « déprécarisation ».

rapport 2014 de l’Observatoire national de la sécurité et de l’accessibilité des établissements d’enseignement (ONS).

Orientation et recrutement des élèves dans les établissements d'enseignement agricole pour la rentrée scolaire 2015

Arrêté portant nomination au conseil scientifique de l'Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles.

Arrêté portant nomination au conseil scientifique du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro).

Liste des établissements chairs d'escargot et cuisses de grenouille en provenance de Turquie

DDI et DDI adjoints. Appel à candidatures pour le(s) poste(s) de directeur(s) et directeur(s) adjoint(s) de directions départementales interministérielles (DDT d'Eure-et-Loir)

Recrutement par la voie contractuelle d'un vétérinaire handicapé dans le corps des Inspecteurs de la santé publique vétérinaire relevant du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

Appel à candidature en administration centrale : un poste à la DGPE/Service "Europe et international"/Sous-Direction "International"

Appel à candidatures : 9 postes dans le 2ème cercle

Décision n° CTRL/2015/04 relative à la désignation des agents habilités et missionnés pour procéder aux contrôles du respect des obligations afférentes aux missions de l’Etablissement mentionné à l’article L.621-1 du code rural et de la pêche maritime

Décision n°FranceAgriMer/SG/2015/03 relative aux délégations de signature des agents du secrétariat général

Décision n°FranceAgriMer/MAI/2015/01 relative aux délégations de signature des agents de la Mission « Audit interne »

Décision n°2015/37/PDG portant délégation de signature du Président directeur général pour la Direction Régionale de Bretagne.