OBJET : rapport 2014 de l’Observatoire national de la sécurité et de l’accessibilité des établissements d’enseignement (ONS).

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RESUME :

DGER/SDPFE Bureau de la vie scolaire, étudiante et de l'insertion	Note de service DGER/SDPFE/2015-428 Publiée le 06-05-2015
Date de fin de validité : 31-12-2015	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGER/SDPFE/2014-321 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF-DAAF-SRFD-SFD  Hauts commissariats de la République des COM  Établissements publics et privés sous contrat d’enseignement agricole  Etablissements publics et privés sous contrat d'enseignement supérieur agricole  Fédérations nationales représentatives d'associations ou d'organisations responsables d'établissements d'enseignement agricole privés  Organisations syndicales de l'enseignement agricole  Fédérations d'associations de parents d'élèves
DESTINATAIRES D'INFORMATION :