OBJET : Rapport 2013 de l’Observatoire national de la sécurité et de l’accessibilité des établissements d’enseignement (ONS).

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RESUME :

DGER/SDPFE Bureau de la vie scolaire, étudiante et de l’insertion	Note de service DGER/SDPFE/2014-321 Publiée le 26-04-2014
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGER/SDPFE/2015-428 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF - DAAF  Établissements d'enseignement agricole publics et privés  Etablissements d'enseignement supérieur agricole publics et privés  Organisations syndicales de l'enseignement agricole  Fédérations d'association des parents d'élèves de l'enseignement agricole  FESIA  CNEAP - UNREP - UNMFREO  Hauts Commissariats de la République  
DESTINATAIRES D'INFORMATION :