OBJET : affectation des agents contractuels d’enseignement nationaux (ACEN-CDI et ACEN-CDD), enseignants, conseillers principaux d’éducation ou directeurs de centres de l'enseignement technique agricole public au titre de la rentrée scolaire 2015. Affectation à la rentrée scolaire 2015 des enseignants, conseillers principaux d'éducation et directeurs de centres lauréats des concours internes et des concours réservés organisés en 2015 dans le cadre de la loi du 12 mars 2012 instituant une procédure de « déprécarisation ».

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RESUME : la présente note de service expose les dispositions relatives au mouvement préparatoire à la rentrée scolaire 2015 pour les personnels enseignants, conseillers principaux d’éducation ou directeurs de centres non titulaires. Elle précise également les modalités spécifiques d'affectation des enseignants, des conseillers principaux d'éducation et directeurs de centres lauréats des concours externes, des concours internes et des concours réservés organisés en 2015 dans le cadre de la loi du 12 mars 2012 instituant une procédure de « déprécarisation ».

DGER/SDEDC Bureau de la gestion des dotations et des compétences	Note de mobilité DGER/SDEDC/2015-432 Publiée le 06-05-2015
Date de fin de validité : 01-09-2015 date limite de réponse : 19-05-2015	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF et DAAF ;  CSRFD et CSFD ;  EPLEFPA.
DESTINATAIRES D'INFORMATION :