Sommaire n° 15 du 02-04-2015 au 09-04-2015
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Direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
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Instruction technique DGPAAT/DMOM/2015-323
du 25-03-2015
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Mise en œuvre des Réseaux d’Innovation et de Transfert Agricole dans les Départements d’Outre-Mer pour la période 2014 -2020 (RITA 2)
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Instruction technique DGPAAT/SDEA/2015-318
du 02-04-2015
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Aides aux veaux sous la mère et aux veaux bio pour la campagne 2015
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Accord interprofessionnel
du 26-03-2015
Avenant à l’accord interprofessionnel 2013-2016 conclu dans le cadre du Bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne portant sur la mise en réserve d’une partie de la récolte 2014 d’AOC « Crémant de Bourgogne »
Texte de référence : Arrêté du 26 mars 2015 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel pour les campagnes 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016
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Arrêté
du 07-04-2015
Arrêté portant reconnaissance de la démarche « Viticulture Durable en Champagne »
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Arrêté
du 07-04-2015
Arrêté portant reconnaissance de la charte qualité « Noisettes et Noix Naturellement Durables »
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Arrêté
du 07-04-2015
Arrêté portant reconnaissance de la démarche « Demain la Terre »
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Arrêté
du 07-04-2015
Arrêté portant reconnaissance de la charte nationale de production fruitière intégrée des producteurs de pêches et nectarines
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Arrêté
du 07-04-2015
Arrêté portant reconnaissance de la charte nationale de production fruitière intégrée des producteurs d'abricots
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Arrêté
du 07-04-2015
Arrêté portant reconnaissance de la norme NF V01-007 telle que mise en place par la Cave de Turckheim
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Arrêté
du 07-04-2015
Arrêté portant reconnaissance de la norme NF V01-007 telle que mise en place par la Cave du Roi Dagobert
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Instruction technique DGPAAT/DMOM/2015-323
du 25-03-2015
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de service DGER/MAPAT/2015-306
du 01-04-2015
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
formation en 2015 sur l'accompagnement de la mise en œuvre des épreuves E5, E6 et E7 du Brevet de technicien supérieur agricole (BTSA) option Analyse, conduite et stratégie de l'entreprise agricole (ACSE).
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Note de service DGER/SDEDC/2015-326
du 07-04-2015
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
appel à candidature au titre de la rentrée scolaire 2015 pour les postes de direction de CFA, CFPPA, exploitations agricoles, ateliers technologiques et antennes vacants ou susceptibles de l'être : deuxième phase.
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Note de service DGER/SDPFE/2015-311
du 01-04-2015
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
modification des grilles d'évaluation des épreuves E2.1 et E2.2 relatives aux langues vivantes 1 et 2 du baccalauréat technologique série "STAV" pour mise en conformité avec les instructions de l'éducation nationale.
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Arrêté
du 03-04-2015
Arrêté portant nomination d'un directeur par intérim à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse.
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Arrêté
du 08-04-2015
Arrêté portant nomination à la commission des directeurs d'établissements publics d'enseignement supérieur chargée de se prononcer sur les emplois d'enseignants-chercheurs à pourvoir par la voie du détachement ou par concours direct d'accès à la première classe du corps des professeurs
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Arrêté
du 02-04-2015
Arrêté modifiant l'arrêté du 3 novembre 2014 portant nomination au conseil d'orientation et de la formation de la spécialité sciences et médecine des animaux de laboratoire
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Rectificatif
du 09-04-2015
Rectification de la note de service DGER/MAPAT/2015-306 01/04/2015 relative à la formation en 2015 sur l'accompagnement de la mise en oeuvre des épreuves E5, E6 et E7 du Brevet de technicien supérieur agricole (BTSA) option Analyse, conduite et stratégie de l'entreprise agricole (ACSE).
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Note de service DGER/MAPAT/2015-306
du 01-04-2015
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Direction générale de l'alimentation
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Instruction technique DGAL/SDASEI/2015-324
du 03-04-2015
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Importations de végétaux sensibles à Xylella fastidiosa
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Note de service DGAL/SDQPV/2015-315
du 01-04-2015
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
liste des produits de biocontrôle mentionnée à l’article 1er de l’arrêté du 27 mars 2015 fixant le taux de la taxe sur la vente de produits phytopharmaceutiques.
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2015-320
du 01-04-2015
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Modalités de la vaccination contre l’influenza aviaire des oiseaux détenus dans les établissements zoologiques
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Note de service DGAL/SDSPA/2015-321
du 02-04-2015
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Mise à disposition du guide de la certification officielle en matière d’échanges au sein de l'Union européenne d’animaux vivants et de leurs produits destiné aux vétérinaires mandatés pour les missions de certification officielle relatives à ces échanges.
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2015-322
du 30-03-2015
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Mise en œuvre du programme de référence SIGAL PR07 « Action sanitaire dans les espèces volailles et gibier » - actes de référence « salmonelles aviaires »
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Instruction technique DGAL/SDASEI/2015-324
du 03-04-2015
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
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Service des ressources humaines
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2015-327
du 09-04-2015
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Barème 2015 des prestations sociales interministérielles et ministérielles à destination des agents du MAAF.
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Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2015-328
du 09-04-2015
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures : 4 postes dans le 2ème cercle
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2015-327
du 09-04-2015
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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FranceAgriMer
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Décision
du 13-03-2015
Décision n°MEP/SMEF/VOLX/D 2015-01 du 13 mars 2015 concernant l’aide de FranceAgriMer relative à l'organisation économique des producteurs dans le secteur des plantes à parfum, aromatiques et médicinales (PPAM).
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Décision
du 13-03-2015
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Agence de service et de paiement
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Décision
du 03-04-2015
Décision n° 2015/30/PDG portant délégation de signature du Président directeur général pour la Délégation régionale de Corse-Provence-Alpes-Côte d'Azur.
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Décision
du 03-04-2015
Décision n° 2015/31/PDG portant délégation de signature du Président directeur général pour la Direction des interventions régionales, de l'emploi et des politiques sociales.
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Décision
du 03-04-2015