Bulletin officiel

OBJET : Aides aux veaux sous la mère et aux veaux bio pour la campagne 2015

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RESUME : La présente instruction technique expose les conditions d'octroi des aides aux veaux sous la mère et aux veaux bio mises en place pour la campagne 2015 en France métropolitaine

DGPAAT/SDEA Bureau des Soutiens Directs Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1505129J	Instruction technique DGPAAT/SDEA/2015-318 Publiée le 03-04-2015
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Est modifiée par : DGPE/SDPAC/2015-820 DGPE/SDPAC/2015-439 DGPE/SDPAC/2015-628 Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DDT(M)  ASP

DESTINATAIRES D'INFORMATION :