OBJET : Addendum - Dépôt de déclaration de surfaces pour les demandeurs d'aides liées aux animaux.

(Télécharger le PDF (90ko))

RESUME : La présente instruction technique modifie le paragraphe relatif au dépôt de déclaration de surfaces dans les instructions techniques relatives aux aides animales mises en œuvre en 2015 en métropole et dans les DOM.

DGPE/SDPAC Bureau des Soutiens Directs Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1521230J	Instruction technique DGPE/SDPAC/2015-820 Publiée le 30-09-2015
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Modifie : DGPAAT/SDEA/2015-45 DGPAAT/SDEA/2015-68 DGPAAT/SDEA/2015-47 DGPAAT/SDEA/2015-287 DGPAAT/SDEA/2015-288 DGPAAT/SDEA/2015-318 DGPAAT/SDEA/2015-420 DGPAAT/SDEA/2015-421	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :