OBJET : Aides aux bovins laitiers (ABL) pour la campagne 2015 (annule et remplace l’instruction technique DGPAAT/SDEA/2015-375)

(Télécharger le PDF (397ko))

RESUME : La présente instruction technique expose les conditions d'octroi des aides aux bovins laitiers mises en place pour la campagne 2015 en France métropolitaine

DGPAAT/SDEA Bureau des Soutiens Directs Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1510544J	Instruction technique DGPAAT/SDEA/2015-420 Publiée le 01-05-2015
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGPAAT/SDEA/2015-375 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGPE/SDPAC/2016-608 Est modifiée par : DGPE/SDPAC/2015-820 DGPE/SDPAC/2015-628 Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  ASP  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :