Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGPE/SDPAC/2015-628
du 17-07-2015
Statut : EnVigueur
OBJET : Calendrier de dépôt tardif pour les aides bovines
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RESUME : La présente instruction technique modifie le calendrier de dépôt tardif des aides bovines pour la campagne 2015 en France métropolitaine
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DGPE/SDPAC Bureau des Soutiens Directs
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Instruction technique DGPE/SDPAC/2015-628 Publiée le 23-07-2015 |
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Diffusion : Tout public |
| Relations avec les autres instructions | |
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Modifie :
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : ASP DRAFF DDT(M)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
00650 - Soutiens directs
Cette instruction est parue au sommaire du 23-07-2015.