OBJET : Aides aux bovins laitiers (ABL) pour la campagne 2015

(Télécharger le PDF (395ko))

RESUME : La présente instruction technique expose les conditions d'octroi des aides aux bovins laitiers mises en place pour la campagne 2015 en France métropolitaine

DGPAAT/SDEA Bureau des Soutiens Directs Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1505137J	Instruction technique DGPAAT/SDEA/2015-375 Publiée le 22-04-2015
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGPAAT/SDEA/2015-420 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  ASP  DDT(M)  DD(CS)PP  DRAAF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :