Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPAAT/SDEA/2015-375

du 21-04-2015

Statut : Abrogee

OBJET : Aides aux bovins laitiers (ABL) pour la campagne 2015

(Télécharger le PDF (395ko))

RESUME : La présente instruction technique expose les conditions d'octroi des aides aux bovins laitiers mises en place pour la campagne 2015 en France métropolitaine

DGPAAT/SDEA

Bureau des Soutiens Directs

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1505137J

Instruction technique

DGPAAT/SDEA/2015-375

Publiée le 22-04-2015

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :

DGPAAT/SDEA/2015-420

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  ASP  DDT(M)  DD(CS)PP  DRAAF

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

00650 - Soutiens directs

Cette instruction est parue au sommaire du 23-04-2015.