Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDPAC/2016-608

du 20-07-2016

Statut : EnVigueur

OBJET : Aides aux bovins laitiers (ABL) pour la campagne 2015

(Télécharger le PDF (363ko))

RESUME : La présente instruction technique expose les conditions d'octroi des aides aux bovins laitiers mises en place pour la campagne 2015 en France métropolitaine

DGPE/SDPAC

Bureau des Soutiens Directs

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1618777J

Instruction technique

DGPE/SDPAC/2016-608

Publiée le 26-07-2016

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :

DGPAAT/SDEA/2015-420

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DDT(M)  DD(CS)PP  ASP

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

00650 - Soutiens directs

Cette instruction est parue au sommaire du 28-07-2016.