OBJET : Aides aux bovins laitiers (ABL) pour la campagne 2015

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RESUME : La présente instruction technique expose les conditions d'octroi des aides aux bovins laitiers mises en place pour la campagne 2015 en France métropolitaine

DGPE/SDPAC Bureau des Soutiens Directs Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1618777J	Instruction technique DGPE/SDPAC/2016-608 Publiée le 26-07-2016
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGPAAT/SDEA/2015-420 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DDT(M)  DD(CS)PP  ASP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :